J. O. du 11 juillet 1900, Déb., Ch., p

M. Léon Janet, député, reprenait à son compte le projet tel qu'il avait été présenté à la Chambre le 10 juillet 1900 par M. Berthelot à la suite de son rapport supplémentaire du 4 juillet et le déposait . sur le bureau à la séance du 3 décembre 1904 (1). La proposition fut renvoyée à la « Commission des usines hydrauliques ».

A propos de ce renvoi il nous est nécessaire de donner quelques explications.

Les chutes d’eau sont une importante source d'énergie et l’activité industrielle avait entraîné l’établissement de grandes usines dans les régions montagneuses en vue de l’utilisation de la « houïille blanche ». Or, tandis que, postérieurement à la Loi du 25 juin 1895 sur « l’établissement des conducteurs d'énergie électrique » faite dans l’intention de protéger les communications télégraphiques et téléphoniques, l'initiative gouvernementale ou parlementaire manifestait l'intention de légiférer d’une manière plus générale sur la distribution de la force motrice, nombre d’esprits se préoccupaient de la production de cette force. Nous ne parlerons pas des études dues aux efforts privés ; nous nous bornerons à signaler les travaux parlementaires relatifs à cette question.

Le 3 mars 1898 une proposition était déposée à la Chambre par M. Jouart « sur le captage, la dérivation et l’utilisation des eaux pour la création de forces motrices » (2) ; un peu plus tard, MM. Pierre Baudin, Ministre des Travaux publics et Jean Dupuy, Ministre de l’Agriculture, déposaient un projet « sur

1. J.0.du # décembre 1904. Déb. Ch.,p. 2865. V. J. O. du 19 mars 1905. Doc. parl , Ch.,p. 312. Ann. n° 2111.

2. J. O. du 4 mars 1898, Déb. Ch., p. 988. V. J. O. du 13 juillet 1898, Doc. par., Ch., p. 1532, Ann. n° 263.

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les usines hydrauliques publiques » (1), le 6 juillet 1900, qui était repris sous forme de proposition par MM. Baudin et Millerand le 30 mai 1903 (2); la Commission à laquelle avait été renvoyée la proposition Jouart et doat le rapporteur était M. Guillain, avait établi un nouveau texte, lequèl, encore, remanié fut présenté par M. Guillain le 23 juin 1903 (3) ; un rapport de M. Bouctot, au nom de la septième Commission d'initiative parlementaire, déposé le 20 octobre 1903 (4), concluait à la prise en considération de ces diverses propositions et à leur renvoi à une Commission spéciale ; enfin le 15 janvier 1904, M. Mougeot, Ministre de l’Agriculture, déposait à son tour un projet « relatif aux usines hydrauliques sur les cours d’eau non navigables, ni flottables » (5), qui était renvoyé ainsi que les propositions précédentes à une Commission spéciale de 22 membres, dite « des usines hydrauliques » (6).

C’est à cette Commission qu'était renvoyée la pro-

1. J. O. du 7 juillet 1900, Déb. Ch., p. 1857. V. J. O. du 20 décembre 1900, Doc. parl., Ch., p. 22, Ann. n° 1822.

2. J. O. du 31 mai 1903, Déb, Ch., p. 1819. V. J. O. du 29 juin 1903, Doc. parl., Ch., p. 513, Ann. n° 946.

3. J. O. du 24 juin 1903, Déb. Ch., p. 2100. V. J. O. du 18 février 1904, Doc. parl., Ch., p. 2008, Ann. n° 1057.

4, J. O. du 21 octobre 1903, Déb, Ch., p. 2316. V. J. O, du 25 février 1904, Doc. par., Ch., p. 4, Ann. n° 1222,

5. J. O. du 16 janvier 1904, Déb. Ch., p. 27. V. J. O. du 9 avril 1904, Doc. parl., Ch., p. 25, Ann. n° 1442.