Cette Commission était ainsi composée

MM. Delombre, président ; Chautemps, Guillain, Janet, Honoré Leygue, vice-présidents ; François Carnot, Lebrun, Réville, Buyat, secrétaires ; Bouctot, Loque, Denys Cochin, marquis de Laurens-Castelet, Euzière, Fernand David, Sénac, Aynard, Cazeneuve, Vigouroux, Abel Bernard, Delèglise, d’Iriart d'Etchepare.

position de M. Janet qui voyait la Chambre ordonner une mesure contraire à ses intentions, puisque, c'était en vue d’aboutir rapidement qu'il s’était borné à reprendre, sans y rien toucher, un projet de loi ayant fait l’objet d’une étude très approfondie durant deux législatures.

Mais si certains élevèrent des craintes sur le sort réservé à cette nouvelle tentative, l’événement, cette fois, leur donna tort car, moins de dix-huit mois plus tard, la Loi était promulguée (1).

La Commission comprit quelles lacunes présentaient les différents projets qui n’avaient pas abouti, que l’on maintint parallèlement la Loi du 25 juin 1895 ou qu’on labrogeât. Elle se résolut à la deuxième solution et, la conséquence fut qu'on retrouva dans le projet la forme générale de la Loi de 1895 où étaient seulement incorporées des dispositions inconnues à celle-ci. On obtenait donc malgré tout un ensemble nouveau, parce que plus étendu dans son objet.