CHAPITRE PREMIER La télégraphie aérienne

La protection du matériel et des agents. — Le Décret du 2 juillet et l’Arrêté du 24 septembre 1793; l’Arrêté du 19 juin et la Loi du 10 vendémiaire an IV;l'Article 257 du Code pénal; la Loi du 24 mai 1834; l'Article 19 de la Loi du 15 juillet 1845,

La protection des relations visuelles : l’Arrêté du 24 septembre 1793 ; les Lois des 8 mars 1810, 7 juillet 1833 et 3 mai 1841,

Maintenant que nous savons pourquoi des mesures de protection à l’égard des communications télégraphiques ont été reconnues indispensables, examinons ce qui a été fait dans ce but.

Tout naturellement, nous avons à nous occuper d’abord de la télégraphie aérienne qui, en France, a précédé la télégraphie électrique. On sait quelle en était l’organisation matérielle: un appareil à signaux et une lunette étaient installés au sommet, soit d’un édifice élevé dans les villes, soit d’une tour construite à cet effet sur une éminence dans les campagnes; les signaux d’un poste initial étaient observés à la lunette par le poste voisin qui les transmettait à son tour au poste suivant, et ainsi de suite d’intermédiaire en inter-

no —

médiaire jusqu’au poste final. Donc, aucun lien tangible entre les différents postes.

Dans ces conditions, la protection était d’un ordre peu compliqué. IL s’agissait seulement, d’une part d'assurer l’inviolabilité d’une demeure, ce qui pouvait être fait au moyen des dispositions de droit commun sur la propriété privée, d’autre part, de garantir les relations visuelles entre les postes voisins.

Examinons d’abord les dispositions concernant la protection du matériel et des agents.

Dès le début du télégraphe de Chappe, on trouve une disposition spéciale; mais, c’est une mesure de circonstance, destinée, dans une époque troublée, à se garder des sévices de patriotes trop inquiets.

Des essais du nouvel appareil devaient être effectués les 12, 13 et 14 juillet 1793 entre le parc Saint- Fargeau et Saint-Martin-du-Tertre, près Pontoise, avec une station intermédiaire à Écouen; à la séance du 2 juillet, Lakanal, au nom des commissaires nommés par l’Assemblée pour vérifier l’expérience des signaux du citoyen Chappe, présentait un projet de décret ainsi conçu qui fut adopté par la Convention (1):

La Convention nationale, sur le rapport de ses commissaires nommés par le Décret du 6 avril dernier pour vérifier l'expérience des signaux du citoyen Chappe ;

Ordonne aux maires, officiers municipaux et procureurs des communes de Belleville, Écouen, Saint-Martin-du- Tertre, de veiller à ce qu'il ne soit porté aucun dommage aux machines du citoyen Chappe, de requérir à cet effet le service de la garde nationale et d’instruire les citoyens des dites communes que les expériences à faire par ce citoyen ont été ordonnées par le Décret de la Convention du 1° avril dernier.

Laaich. Par! FOR NDLR V PRE EDT0