CHAPITRE UNIQUE

La genèse de l’idée de protection. — L'idée de protection, idée essentiellement française, — Le télégraphe,moyen de gouvernement, etle monopole d'usage. Première phase : le monopole de fait; deuxième phase : le monopole de droit ; troisième phase : les craintes soulevées par la télégraphie électrique. — La fin de l'évolution: la télégraphie électrique et les mesures de protection ; la télégraphie privée et le privilège. — L'apparition des conducteurs d'énergie, — Les deu protections : la protection répressive et la protection préventive

Avant d'aborder l'étude des diverses dispositions d'ordre législatif ou réglementaire qui, en France et dans les autres pays, se rapportent à la protection des lignes télégraphiques et téléphoniques, nous croyons indispensable de montrer comment sont nées, et se sont développées, par la suite, les idées qui amenèrent l'État à intervenir, le plus souvent d’une manière très rigoureuse, dans cette matière.

Il ne saurait entrer dans notre esprit d'énumérer les emplois multiples du télégraphe dans la vie moderne, dont le caractère changerait singulièrement si ce moyen rapide de communication était brusquement retiré aux usages particuliers ; en appelant l’attention sur une situation à laquelle nous sommes accoutumés, nous ne voulons que rendre le contraste plus saisissant entre notre télégraphe dont nous usons

avec tant de facilité et un télégraphe qui, à ses débuts, apparut uniquement comme un moyen de gouvernement, comme un instrument de haute police destiné à assurer la sûreté de l’État. Dès lors, nous comprenons comment, en retour, cet organe éminemment protecteur réclamait pour soi-même la protection la plus immédiate.

Cette protection tout d’abord n’existera que d'une façon latente :

Le système employé se défendra seul et l’on ne songera que fort peu à mettre en mouvement l’appareil de la loi. Mais les progrès de la science transformeront tout à coup les conditions d'établissement du télégraphe et la situation nouvelle nécessitera des mesures de protection spéciales destinées à permettre au Gouvernement de conserver son moyen d'action intact. Et, chose singulière, c’est juste à ce momeni où l’idée de protection apparaît complètement dégagée, où elle entraîne une législation particulière, que le mouvement des idées exige une conception plus large de l’usage du télégraphe et en réclame la libre disposition pour tous les citoyens ; pourtant, si le Gouvernement se hâte de céder à la pression de l'opinion, il ne consent pas pour cela à abandonner ses prérogatives; au lieu du monopole avec usage exclusif, il se réserve le monopole avec privilège ; le point de vue n’a pas varié et, pour l'Etat, les mêmes raisons qu'auparavant militent en faveur de la protection. Si l’on veut cependant tenir compte du changement survenu, la nécessité de la protection ne peut que ressortir davantage du fait que les intérêts privés sont désormais en droit de compter sur des communications certaines ; l’idée s’est élargie et les mesures qu’elle prétendait, s’imposent plus impérieusement encore.

Le but que tout d’abord nous allons nous proposer, va donc être de montrer comment a pris naissance cette idée du télégraphe, moyen de gouvernement, puisque c’est au besoin d’assurer la sauvegarde de ce moyen qu'a correspondu le principe de la protection. Nous verrons ensuite, à l’occasion des débats provoqués par les circonstances, comment ce principe ne fit que s’affirmer de plus en plus.

Au début, nous sommes en présence d’un monopole de fait ; puis, menacée d’être battue en brèche, la situation se transforme, et nous avons le monopole de droit ; une troisième phase s’ouvre avec les discussions soulevées par la télégraphie électrique ; enfin l’évolution est terminée avec l'établissement de la télégraphie privée, comportant le tempérament du privilège éventuel, et l’apparition presque simultanée de la législation destinée à protéger les communications télégraphiques.

Il nous faut dire que cette évolution se produira en France et uniquement en France ; c’est que la France a possédé seule pendant un demi-siècle un réseau télégraphique ; aussi, quand, succédant au système de Chappe, le télégraphe électrique apparaîtra, il héritera de tout le travail qui se sera lentement opéré sous son prédécesseur. Il est donc permis d'avancer que la législation destinée à protéger les lignes télégraphiques est une conception éminemment française ; les autres pays, au moment où ils établiront leurs premières lignes, subiront l'influence de la France et, n’ayant encore aucune expérience de la question, se croiront obligés de légiférer dans le même sens qu’elle.

Passons maintenant à l'examen des différentes phases que nous venons d’entrevoir.

or

Le monopole de fait existe de 1793 à 1837; ilne s’agit, bien entendu, que de télégraphie aérienne. De même que la poste, à ses origines, n’avait eu en vue que le service du Roi, de même le télégraphe demeure uniquement réservé au service de l'État. Mais l’invention ne reste pas dans la condition rudimentaire de ses débuts ; elle se perfectionne de plus en plus et, cependant, malgré l’analogie du précédent, on peut déclarer, semble-t-il, que personne ne songe à une extension possible accordant aux particuliers l’usage du nouveau mode de correspondance.

C’est en ces termes que Romme, au nom des Comités « d’Instruction publiqueet de la Guerre réunis », présentait l’invention à la Convention, le 1* avril 1793, dans un rapport (1) sur le procédé de Chappe :

Citoyens, dans tous les temps on a senti la nécessité d’un moyen rapide et sûr de correspondre à de grandes distances. C’est surtout dans les querres de terre el de mer qu’il importe de faire connaître rapidement les événements nombreux qui se succèdent, de transmettre des ordres, d'annoncer des secours à une ville, à un corps de troupe qui serait invesli, etc.

A la séance du 26 juillet suivant, Lakanal, dans un rapport (2)au nom du Comité d’Instruction publique et de la Commission nommée par le Décret du 6 avril (3) s’exprimait en termes analogues:

… Depuis plusieurs années, le citoyen Chappe travaillait à perfectionner le langage des signaux, convaincu que, porté au degré de perfection dont il est susceptible, il peut

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