Arch. Parl., 1° sér., t. LXIX, p

3. Commission nommée à l'effet de suivre des expériences. Voir infra, page 46,

être d’une grande utilité dans une foule de circonstances, et surtout dans les guerres de terre et de mer, où de promptes communications et la rapide connaissance des manœuvres peuvent avoir une si grande influence sur le succès...

Ainsi, à cette époque, on ne songe guère qu'aux avantages militaires que l’usage du télégraphe est susceptible de procurer ; mais il faut remarquer que le point de vue militaire absorbait le point de vue politique dans ce temps où les troubles intérieurs entraînaient de véritables guerres auxquelles d’ailleurs le plus souvent venait prendre part, plus ou moins ouvertement, l'ennemi de l’extérieur.

* Par contre, grâce à la période de paix relative qui marque les années comprises entre la chute du premier empire et l’avènement du second, le rôle militaire du télégraphe transmetteur d’ordres aux frontières devient nul; mais alors, en compensation, se manifeste et grandit son rôle d’auxiliaire de la politique intérieure :

Le télégraphe est la sentinelle la plus fidèle et la plus active qui puisse protéger l’ordre social et diriger l’ensemble de ses mouvements ; sa vue parcourt sans cesse tous les rayons depuis Paris jusqu'aux extrémités les plus reculées de la France; aucun événement grave ne peut se passer à deux cents lieues que le Gouvernement ne l’aperçoive à l'instant, et le Gouvernement peut y parer à l’instant en envoyant les ordres nécessaires,

publiera le D’ Jules Guyot (1) que nous aurons encore l’occasion de citer. Plus succinctement, tout

1. D' Jules Guvor. De la lélégraphie de jour et de nuit. Paris, 1840, p. 69.

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en disant bien davantage, M. Louis Chauvet déclarera(1):

Le télégraphe est le premier agent de la vie politique d’un État (2).

1. Louis Cnauver. Télégraphie et Téléphonie dans les temps anciens et modernes. Paris, 1848, p. 78.

2. Bien que plus courte, la définition de M. Chauvet dit beaucoup plus, opinons-nous; en effet, un côté plus caractéristique encore de l'instrument politique se manifeste quand, en dehors des ordres qu’il transmet à ses agents des départements, le Gouvernement use du moyen rapide dont il est seul à disposer, pour, en des heures critiques, prévenir l’opinion en sa faveur ou amortir habilement l’émotion avec laquelle elle n’eût pas manqué d’accueillir certaines nouelles.

Citons quelques exemples de ces télégrammes tendancieux qui, en temps de crise intérieure, ne sont pas les moindres auxiliaires du Gouvernement.

Pour annoncer le 18 brumaire, sur toutes les lignes est envoyée cette dépêche officielle: |

« Tout est parfaitement tranquille et les bons citoyens sont contents.» (A. Bercoc. La lélégraphie historique. Paris, 1888, p. 122.)

A la suite du bulletin ultérieur faisant connaître la composition du nouveau (Gouvernement, on ajoutait:

« Paris est satisfait et les fonds publics ont monté de 25 °/,. » (A. BeLcoc, 1d., p. 123.)

Le 18 mars 1815, le comte Beugnot, Ministre de la Marine, télégraphiait au Préfet maritime de Brest:

« Bonaparte est au moment d’être abattu. Annoncez-le publiquement... » (A. Bezroc, id., p. 158.)

Mais le 21 mars, et l’opinion brestoise en particulier dut se trouver quelque peu désorientée, le duc de Bassano expédiait aux Préfets la circulaire suivante:

« S. M. l'Empereur est entrée à Paris hier, à la tête des troupes qui, le matin, avaient été envoyées contre elle, et aux acclamations d’un peuple immense, » (A. Bezcoc, id., id.)

Terminons en rappelant l’importance que Gambetta accor-

CAES

Dès 1829, nous voyons, dans les termes suivants, le Ministre de l'Intérieur s’opposer formellement à la

réalisation d’un projet de fusion de la poste et du

télégraphe que le baron de Villeneuve, Directeur

. général des Postes, avait réussi à faire agréer par le

Ministre des Finances :

Le service des lignes télégraphiques se lie trop essentiellement à ce qui intéresse la police du royaume pour qu'il puisse être question de le séparer du département ministériel dans lequel elle se trouve placée (1).

En 1837, le Gouvernement est obligé de recourir à une loi pour conserver son monopole et la situation qu'il entraînait; certains particuliers avaient compris, en eftet, quelle supériorité pourrait leur assurer l’emploi du télégraphe dans la tractation des affaires; or, il était à craindre qu’une fois en possession des moyens, les propriétaires des appareils ne vinssent à s’en servir en vue de clandestines opérations, dangereuses pour l’ordre public; à leur propre insu, il était même possible, par le moyen d’un accord avec les opérateurs, que des conspirateurs correspondissent entre eux.

dait au télégraphe dans la réussite du Coup d’État du 2 décembre quand, avocat du Réveil, il s’écriait au procès intenté aux journaux ayant publié la liste des souscripteurs au monument Baudin:... « mais avec le secours des nouveaux moyens de communication que la science met dans la main des hommes, le télégraphe et la vapeur,on trompe Paris avec la province et la province avec Paris. Paris est soumis, affichait-on, quand Paris était assassiné, mitraillé.. » (Tribunal correctionnel de Paris. Journal le Droit, Journal des Tribunaux, n° 272, 15 novembre 1868, p. 2.) 1° "A Berroc. Op. cit., p. 178,

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Ce n’est donc pas dans une pensée d’exploitation meilleure, ni de création de nouvelles ressources fiscales qu’intervint la Loi du 2 mai 1837 «sur les lignes télégraphiques », puisqu'il s’agissait, au contraire, de réserver plus que jamais à l’État l’usage deslignes. On traversait d’ailleurs une époque où nombreux étaient les mouvements insurrectionnels et le Gouvernement devait non seulement s’assurer une communication rapide avec ses agents dans les départements, mais encore empècher les organisations factieuses d’user de la même arme soit en vue d’amener une corrélation de leurs opérations, soit pour contrecarrer surle-champ les mesures prises par l’autorité ou démentir les nouvelles tant officieuses qu’officielles colportées par celle-ci dans les divers centres d’insurrection. On conçoit la supériorité du Gouvernement qui, par le télégraphe, se tient en rapports constants avec ses préfets ou ses généraux, sur des adversaires ne disposant, pour concerter un mouvement et le conduire, d’autre moyen rapide que la poste aux chevaux ou le cavalier. Rien, du reste, ne peut mieux montrer l’état des esprits que les travaux parlementaires relatifs à la Loi précitée dont le texte était le suivani (1) :

Article unique.

Quiconque transmettra, sans autorisation, des signaux d’un lieu à un autre, soit à l’aide de machines télégraphiques, soit par tout autre moyen, sera puni d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 1.000 à 10.000 francs.

1. B. des L., IX° sér., 1837, 1° sem. B. n° 495, n° 6801, p. 261.

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& Gode pénal 7. est applicable aux dispoe la présente loi.

LE sarl Le Tribunal ordonnera la destruction des Does, des . machines ou moyens de transmission.

A la séance de la Chambre des Députés du 6 janvier 1837, M. de Gasparin, Ministre de l’Intérieur, EE le projet de loi, s’exprimait ainsi (2) :

- Il est superflu de rappeler devant vous les immenses services que rend le télégraphe, cet indispensable complément de notre civilisation gouvernementale; l’histoire de ces derniers temps vous est connue. Vous savez les dangers qu'a courus l’ordre social. Vous savez également que le but constant comme le constant écueil des partis a été d’égaler l’unité des attaques à l’unité de la défense, de se faire une France anarchique aussi compacte, aussi obéissante, que l'était la France de l’ordre politique, sous la direction du Gouvernement. Pour y parvenir ils ont tout essayé.

1. C. P. — Art. 463. — « Les peines prononcées par la loi contre celui ou ceux des accusés reconnus coupables, en faveur de qui le jury aura déclaré les circonstances atténuantes, seront modifiées ainsi qu'il suit :

« Dans tous les cas où la peine de l’emprisonnement et celle de l’amende sont prononcéés par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les Tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l’emprisonnement même au-dessous de six jours et l’amende même aux-dessous de 16 francs; ils pourront aussi prononcer séparément l’une ou l’autre de ces peines, et même substituer l'amende à l’emprisonnement,sans qu’en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police. »

(Texte de 1832. Loi du 28 avril 1832 « contenant des modifications au Code pénal et au Code d’Instruction criminelle ». B. des L., 1X° sér., 1832, 1° part. Lois=B;,;n°° 78, n°176, p. 207.)

2 Arch. Parl.,29/sé6r.,rt.10 VI;'p. 266.