Environ 106 fr. à 530 francs

Le florin vaut environ 2 fr. 12.

2, Environ 53 francs.

lèvement immédiat de tous les objets de nature à empêcher l'emploi du télégraphe et, en cas de non exécution, effectuer la démolition ou l’enlèvement aux frais du réfractaire.

Remarquons qu’au cas de délit involontaire le juge a la faculté d'inliger conjointement prison et amende ou de n’appliquer que l’une ou l’autre, ou même ni l’une ni l’autre de ces peines.

Une Ordonnance du 6 octobre 1876 est venue substituer à la législation précédente les dispositions suivantes :

Art. 13.— Les dispositions de l’article 188 du Code pénal pour les européens et de l’article 189 du Code pénal pour les indigènes, sont applicables à ceux qui détruisent ou endommagent par malveillance les établissements des télégraphes affectés à un service public.

Les dégâts commis par incurie ou par imprudence sont passibles d’une amende de 50 florins (1), au maximum.

Observons que pour les dommages commis par imprudence, la législation de 1858 prévoyait l’emprisonnement ; cette peine disparaît ; par contre, le maximum de l’amende est doublé.

Art, 14. — Sur la demande de l’inspecteur en chef ou du chef de station des Postes et des Télégraphes, le chef de la municipalité peut ordonner la démolition ou l’enlèvement immédiat de tous les objets de nature à entraver le bon fonctionnement des télégraphes affectés au service public et, en cas de non exécution immédiate, faire procéder à cette démolition ou à cet enlèvement aux frais du réfractaire,sous réserve des indemnités à payer aux ayanls-

1, Environ 106 francs.

droit lesquelles seront déterminées conformément aux dispositions de l’article 8 ci-dessus.

Nous retrouvons presque textuellement la dernière partie de l’ancien article 4 dont la première correspond à l’article 13 précité. Mais, si auparavant on ne visait que l’entrave à « l’emploi » du télégraphe, il suffit maintenant que celle-ci porte atteinte « au bon fonctionnement ». De plus, aucun délai n’était fixé à la démolition et à l'enlèvement des objets occasionnant l’entrave en question; désormais l’exécution de l’ordre donné par l'autorité doit être immédiate.

La législation de la colonie est plus complète que celle de la métropole, puisque cette dernière passe sous silence les dommages causés par la négligence.

Danemark.

La seule disposition législative se trouve dans le Code pénal du 10 février 1866, chapitre 30.

S 295. — Celui qui commet avec préméditation contre un établissement télégraphique, des actions de nature à empêcher ou à interrompre l’emploi de cet établissement, est passible d'emprisonnement ou, en cas de circonstances atténuantes, d’une amende de 50 rixdales (1) au moins.

Celui qui par négligence, commet contre un établissement télégraphique des actions de nature à empêcher ou à interrompre l’emploi de cet établissement est passible d’une amende pouvant s'élever jusqu’à 100 rixdales (2) ou d’un emprisonnement qui peut être porté à un mois au