Environ 141 fr

Le rixdale valait environ 2 fr. 83.

2, Environ 283 francs.

U té

= Rs.

plus. La peine peut, toutefois, être levée si l’auteur a porté immédiatement le fait à la connaissance, soit du bureau de police le plus voisin, soit d'un desemployés ou fonction-

naires du service du Département des Chemins de fer ou des Télégraphes.

Ge texte subit ultérieurement une modification qui

ne porte en réalité que sur un changement d’unité monétaire :

$ 295. — Quiconque endommage volontairement un télégraphe électrique ou les appareils y appartenant, ou commet un acte de nature à interrompre ou détériorer la communication télégraphique ou à entraver l’utilisation de ses appareils, sera puni d'emprisonnement ou en cas de circonstances alténuantes, d'une amende, toutefois pas à moins de 100 couronnes (1), en tant que, d'après sa nature l’acte n’entraînera pas une peine supérieure. Si l’acte est commis par négligence, une amende de 200 couronnes (2) au maximum ou la peine d'emprisonnement simple jusqu’à un mois sera appliquée; la peine peut pourtant être supprimée, si l’auteur, sans retard, donne connaissance de ce qui s’est passé, à la plus proche autorité de police ou à un fonctionnaire ou agent employé au service des Télégraphes ou des Ponts et Chaussées.

Signalons cette particularité que, en vue d'éviter la prolongation des interruptions et de faciliter les réparations, le délinquant involontaire peut échapper à toute pénalité, si, au lieu de chercher à se soustraire aux poursuites, il fait diligence pour déclarer l’accident dont il est l’auteur.

Quant à la protection préventive, il y a été pourvu par la Loi du 11 mai 1897 « concernant les télégra-