Environ 250 francs

nant à un bureau de poste ouutilisés par ce bureau, entrave le cours des affaires du bureau de poste, sera passible, après déclaration sommaire de culpabilité d’une amende de 40 schillings (1) au maximum.

2.— Tout fonctionnaire du Post-Office peut exiger d’une personne coupable d'une offense prévue par cet article qu’elle quitte un bureau de poste ou des locaux tels que ceux mentionnés ci-dessus, et si cette personne refuse ou néglige de se conformer à cette exigence, elle sera passible d’une nouvelle amende n'excédant pas 5 livres (2) et elle peut être emmenée par un fonctionnaire du bureau de poste, et tout constable est tenu, sur demande, d’emmener ou d’aider à emmener toute personne.

Indes Britanniques.

Dès le début, le télégraphe fut aux Indes une institution d’État ; en conséquence, nous y trouvons une législation antérieure à celle de la métropole.

La Loi XXXIV de 1854 « pour régler l’établissement et l'exploitation des télégraphes électriques de l'Inde » a été abrogée par la Loi n° 8 de 1860 qui porte le même titre.

La protection des appareils et lignes est comprise dans les articles suivants :

Art. 9, — Quiconque, sans permission, entrera dans la salle des appareils d’un bureau télégraphique du Gouvernement, ou qui refusera de le quitter, étant de ce requis par un des fonctionnaires ou agents de ce bureau, ou qui volontairement gênera ou empêchera un semblable fonctionnaire ou agent dans l’accomplissement de ses fonc-