Environ 1.125 francs

changeant les parties de ce système, sera puni d’un emprisonnement d’un mois à trois ans.

8 318. — Celui qui entrave ou met en danger l’exploitation d’un système télégraphique affecté au service public, en commeltant par négligence, un des actes susénoncés, sera passible d'un emprisonnement pouvant s'élever jus qu’à une année, au maximum, et d’une amende pouvant s'élever à la somme de 900 marcks (1).

La même peine atteint les personnes chargées de la surveillance et du service des systèmes télégraphiques et de leurs dépendances, quand elles en entravent ou mettent en péril l'exploitation, par une négligence dans l’accomplissement de leurs devoirs.

Quant au deuxième alinéa du $ 318, en atteignant pénalement les agents coupables de négligence dans le service, il confond le droit pénal et la discipline administrative; on conçoit combien une application rigoureuse de ce texte entraînerait des résultats inadmissibles ; il est peu probable que les administrations allemandes y aient eu jamais recours; quoi qu'il en soit, une disposition de ce genre est to-

pique.

$ 319. — Si un des employés mentionnés aux $$ 316 et 318 estcondamné pour une des actions prévues par ces mêmes $$, il peut être, en même temps, déclaré incapable de remplir un poste dans le service des télégraphes et des chemins de fer ou dans des branches déterminées de ces services.

8 320. — Les chefs d’une compagnie de chemins de fer, ainsi que les chefs d’un établissement télégraphique, affecté au service public qui ne congédient pas l'employé condamné, immédiatement après avoir reçu la notification du