La Commission était ainsi composée

MM. de Selves, directeur général des Postes et des Télégraphes, président ; Alphand, inspecteur général des Ponts et Chaussées, directeur des travaux de la Ville de Paris, viceprésident ; Baron, directeur du matériel, de la construction et de l'exploitation électrique à la direction générale des Postes et des Télégraphes; Bertrand, président de la Chambre syndicale; Bezançon, chef de division à la Préfecture de police; Cance, constructeur mécanicien électricien ; Chabrol, conseiller d'État; Fribourg, inspecteur général des Postes et des Télégraphes ; Lemonnier, de la maison Sautter, Lemonnier et Cr ; Magne, directeur-ingénieur des Postes et des Télégraphes de la région de Paris; Potier, ingénieur en chef des Mines, professeur à l’École Polytechnique ; Raymond, directeur-ingénieur à l’École professionnelle supérieure des Postes et des Télégraphes ; Romieu, maître des requêtes au Conseil d’État ; Sartiaux, Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, chef de l'exploitation de la Compagnie des chemins de fer du Nord ; Thévenin, inspecteur-ingénieur des

dans ses attributions, à la Commission nommée le 15 septembre 1884.

Le 12 mai, la Commission tenait sa première séance et, moins d'un an après, le 31 mars 1893, elle avait terminé ses travaux, ayant mis sur pied le projet de loi qui était déposé le 12 décembre (1) sur le bureau de la Chambre des Députés par le Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, M: Marty.

Le rapport fait au nom de la Commission de la Chambre (2) par son président, M. Georges Berger était déposé le 4 juin (3); l'intervention du Gouvernement demandant de nouvelles modifications au texte préparé nécessita un rapport supplémentaire qui fut déposé le 7 juillet (4).

Adopté sans discussion par la Chambre les 13-20 novembre(ÿ),le projet était déposé au Sénat le 29 novembre (6).Le rapport, fait au nom de la Commission (7)

Postes et des Télégraphes ; Weissgerber, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

1. J. O. du 14 janvier 1894, Doc. parl., Ch., Ann. n° 150, p. 199.