Cette Commission était ainsi composée

MM. Georges Berger, président ; Maurice Binder, secrétaire; Gaussorgues ; Goirand; Lacroix ; Armand Porteu; Linard ; Gillot; Plissonnier ; Montaut (Seine-et-Marne); Clapot.

3. J.0, des 26 et 27 juin 1894. Doc. parl., Ch., Ann. n° 666, p871:

4. J. O. du 25 août 1894. Doc. parl., Ch., Ann. n° 786, jo bilébyie

9. J, O. des 14 et 21 novembre 1894. Déb. Ch., p. 1840 et 1907:

6. J. O. du 12 janvier 1895. Doc. parl., Sén., Ann. n° 33, p. 314.