Cette Commission était ainsi composée

MM. Berthelot, président ; Prevet, secrétaire ; Barbey ; Reymond ; Gilbert ; Gaillard ; Goujon ; Adolphe Cochery ; Léonce de Sal ; Ouvrier.

par M. Adolphe Cochery, était déposé le 11 juin 1895 (1) ; le projet était voté par le Sénat sans discussion le 20 juin (2) et la Loi promulguée (3) le 925 juin 1895 (4).

Nous croyons inutile d'examiner successivement les différents textes rédigés par le Gouvernement ou par les Commissions ;il nous suffira, en étudiant chacun des articles de la Loi, de rappeler les discussions soulevées sur les points principaux au cours des travaux préparatoires.

Quel régime la Loi du 25 juin 1895 substitue-t-elle aux dispositions du Décret du 15 mai 1888, lequel se trouve abrogé ? |

Un régime évidemment plus compliqué, mais aussi plus en rapport avec les diverses modalités que la situation peut comporter. Plus libérale à un certain point de vue, elle prend au contraire des précautions plus sévères quand elle le croit nécessaire. C’est ce que va nous montrer l'examen de ses neuf articles.

Le titre proposé par le Gouvernement : « Projet de loi concernant les conditions d’établissement des conducteurs électriques destinés à la transmission de l'éclairage et au transport de la force », n’était que la reproduction du titre du Décret de 1888.

La Commission de la Chambre estima avec raison que, dans l’avenir, la nature et les destinations des courants acheminés par les conducteurs, pouvaient devenir beaucoup plus variées et proposa le titre qui

1.7. O. du 7 août 1895. Doc. parl., Sén., Ann. n° 124, p. 348.