CONSEIL SUPÉRIEUR DES ANTIQUITÉS ET BEAUX-ARTS

Art. 60. — Il est créé un conseil supérieur des antiquités et beaux-arts composé de 21 conseillers.

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il est réparti en trois sections : la première pour les antiquités, la deuxième pour l’art du Moyen Age et moderne,la troisième pour l’art contemporain.

A chaque seclion sont adjoints deux conseillers suppléants.

Art. 61. — Chaque section comprend sept conseillers. Ceux des deux premières sections sont nommés par décret royal sur la proposition du ministre de l'Instruclion publique. Trois membres de la troisième sont élus par les artistes italiens dans les conditions à établir dans le règlement ; ils seront choisis, un parmi les architectes, un parmi les sculpteurs, l'autre parmi les peintres ; les quatre autres sont nommés par décret royal.

Art. 62. — Quand la loi s’en réfère au Couseil supérieur on entendra qu’il s'agit de la section compétante en la matière.

Art. 63. — Un comité de neuf conseillers choisis par le ministre dans le sein du Conseil dunue son avis sur toutes les questions urgentes qui ne pourraient, sans inconvénient, subir les délais nécessités par l'examen des sections.

Art. 64. — Jusqu'à la constitution de ce Conseil supérieur les fonctions en seront exercées par la commission centrale des monuments et œuvres d’antiquité et d’art et par le comité supérieur des

beaux-arts,