FOUILLES

Art. 14. — Lorsque, par suile de fouilles, de travaux ou d’un

fait quelconque, on aura découvert des monuments, des ruines, des

inscriptions ou des objets pouvant intéresser l'archéologie, l'histoire où l'art, sur des terrains appartenant à l'Etat, à un département, à une commune, à une fabrique ou autre établissement publie, le maire de la commune devra assurer la conservalion provisoire des objets découverts et aviser immédiatement le préfet du département des mesures qui auront été prises.

Le préfet en réfèrera, dans le plus bref délai, au ministre de l’'Instruction publique et des Beaux-Arts, qui statuera sur les mesures définitives à prendre.

Si la découverte a eu lieu sur le terrain d’un particulier le maire en avisera le préfet. Sur le rapport du préfet et après avis de la Commission des monuments historiques, le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts pourra poursuivre l’expropriation dudit terrain en tout ou en partie pour cause d’utilité publique, suivant les formes de la loi du 3 mai 1841.

Art. 45. — Les décisions prises par le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, en exécution de la présente loi, seront

rendues après avis de la Commission des monuments historiques.