XIV BIBLIOGRAPHIE

Cros-Mayrevieille. — De la protection des monuments historiques ou artistiques. Paris, 1907. Thèse.

Aicardi Paolo. — La legge 20 giugno 1902 sulla conservazione dei monumenti e i limiti- alla proprieta artistica et archeologica dei privati. Torino, 4907.

Le xix® siècle a vu surgir tout un ensemble de lois sur la protection des œuvres du passé. Et cette sollicitude des législateurs s'étend non seulement aux monuments historiques proprement dits, mais aux plus vulgaires objets mobiliers dès qu'ils ont quelque intérêt pour l’art et l'histoire.

Il parait étrange, au premier abord, que la législation qui régit les objels d'art se soit formée dans un siècle d’industrie par excellence. Mais il faut songer que le produit industriel n’est pas nécessairement dépourvu de goût, qu’il n’est fort souvent que la mulliplication, la vulgarisation d’une œuvre conçue par un artiste. Si bien que l’industrie, loin de s'affranchir de l’art, en est tributaire, que nos modistes s’inspirent des costumes des anciens régimes, que nos faïenciers, nos orfèvres, nos menuisiers étudient incessamment les meubles et les bibelots d’autrefois, et qu'à aucune époque, peut-être,on n'a donné plus de valeur et d’intérêt aux moindres souvenir des civilisations dis-

parues.

Marguery 1

Le droit, qui n’est que le reflet des mœurs, devait suivre et traduire ces préoccupations nouvelles.

Au reste, c'est une sorte de loi générale que tout ce qui est meuble prend une place capitale dans notre vie moderne. On ne connaissait guère, au Moyen Age, que des fortunes immobilières. A notre époque, la fortune s’est mobilisée. La vie, de plus en plus cosmopolite, les voyages, les changements de résidence devenus fréquents ont modifié complètement le genre d'existence qu'avaient connu nos pères ; la création des sociétés anonymes a même abouti à ce résultat, qui eut paru paradoxal il ya quelques siècles, la mobilisation des immeubles.

Une évolution semblable s’est faite dans le culte des souvenirs historiques. Peu de gens mettent leur orgueil à posséder un château ancien ; les amateurs d'objets d'art, les collectionneurs d'antiquité, au contraire, se mulliplient; une foule d'amateurs, de fortune grosse ou modeste, recherchent les vieux meubles, les vieilles tapisseries, les faïences et tous les objets qui, sous une forme facilement transportable ou maniable, aisément vendable ou échangeable leur rappellent le style, le goût, les coutumes d’un autre âge.

Il faut enfin regarder, comme facteur important de la richesse mobilière le développement de plus en plus intense de la démocracie et le nivellement des fortunes. La suppression du droit d’ainesse et des substilutions testamenlaires a amené le démembrement des grandes fortunes

terriennes, el plus d’un propriétaire de château historique

est contraint de le vendre faute de pouvoir l’entretenir. Il ne faut peut-être pas le regretter au point de vue social ; la tendance étaliste en ces matières n’a rien de fâcheux ; le rachat par la collectivité des palais aristocratiques en rend l'accès facile à tous et développe le sentiment de l'art parmi le public. D'autre part, les petites fortunes individuelles s’accroissent en même temps que le goût de leur possesseur ; à défaut de château ou de manoir, chacun collectionne, à sa guise etsuivant ses moyens, tableaux, ciselures, meubles ou bijoux. Ce monnayage, cette vulgarisation de l’art n’est-elle pas préférable à la jouissance égoiste de quelques-uns ?

Quoiqu'il en soit, une législation nouvelle devait naître, et elle est née.

Depuis l'époque où dans la Revue des Deux Mondes, Victor Hugo poussait des cris d'alarme et déclarait ouvertement la guerre aux Vandales qui mutilaient les richesses de notre pays, toutes les nations civilisées ont eu à cœur de protéger leurs souvenirs du passé. La France, l'Italie, l'Allemagne, l'Angleterre, la Grèce, le Danemark, la Russie, la Suède et la Norvège, la Suisse, l’Autriche- Hongrie et bien d’autres encore ont maintenant leurs lois et leurs règlements protecteurs.

Mais si le principe même de cette protection n'est plus discuté dans aucun de ces Etats, l'importance des mesures prises varie notablement d'une législation à une autre. C’est qu'ici, comme dans toutes les questions qui

touchent au droit public, s'élève le grand conflit entre les

droits de la collectivité et les droits d’individu. La protection des œuvres d'art ne peut se réaliser sans de sérieuses restrictions à l’inviolabilité de la propriété privée, et l’on conçoit qu’elle ne puisse que malaisément s'établir dans les pays d'esprit individualiste. L'Angleterre, par exemple, plus que tout autre, devait être réfractaire aux atteintes portées aux droits des citoyens dans un intérêt collectif. Il a fallu, pour obtenir le vote de la loi de 1882, loi du reste fort peu restrictive, toute l'influence de Sir John Lubbock. En Italie, au contraire, le culte d’un passé qu'on cherche à faire revivre, l'esprit élatiste qu'a éveillé le sentiment de l'indépendance reconquise et de l'unité ont permis l’adoption de mesures presque draconiennes.

M. Saleilles semble avoir clairement dégagé le principe juridique de la protection de l'œuvre d'art: « On conçoit, dit-il, dans une certaine mesure que le propriétaire n'ait de comptes à rendre à personne, lorsqu'il s’agit de choses qui peuvent se reproduire et que la nature ou l'industrie suffisent à fournir. Mais lorsqu'il s'agit d’un bien unique qui émane du génie d'un homme et qui, s’il vient à disparaitre, ne se retrouvera plus, il est inadmissible que la volonté individuelle ait encore ici, sous prétexte de propriété, son même pouvoir de destruction et qu'un particulier puisse, par négligence ou mauvaise. volonté, anéantir ce qui est l’incarnation même de la pensée

et du génie individuel (1).

(1) Revue bourguigonne de l'enseignement supérieur, t. V, no1, pad:

NOTIONS PRÉLIMINAIRES ki)

C’est bien, en effet, une face nouvelle du droit de propriété qu’il faut envisager. Au lieu de l'antique conception du jus uiendi et abutendi, on se trouve en présence d’une sorte de propriété moins absolue qui, tout en conservant le principe même du droit individuel, comporte certaines atténuations, certaines atteintes à ce droit au profit de la collectivité en raison de la nature même des objets sur lesquels il s'exerce. Atténuations délicates, il faut bien le dire ; toutes les fois que, par le fait de nécessités sociales l’intervention de l'Etat devient nécessaire, se pose le grave problème des limites qu’il convient d’assigner à cette intervention. Le contrôle administratif, s’il est exagéré, tourne facilement à l’arbilraire.

Nous pensons, toutefois, qu'en matière artistique le droit d'intervention doit être étendu autant que faire se peut, et, après avoir étudié les mesures prises par le légisiateur français, nous verrons s’il n’y a pas intérêt pour nous à emprunter à la législation italienne, bien plus étatiste que la nôtre, certaines idées, certaines conceptions sur les droits et devoirs de l'État, dans la protection des œuvres et monuments artistiques et historiques.

Certes la légisiation française sur ce sujet est importante. La grande loi de 1887 a fait faire un pas considérable aux idées de protection ; mais on sent encore dans cette loi une préoccupation marquée de ne pas aggraver l'empiétement des pouvoirs publics. Cette crainte est exagérée, semble-t-il, à l'heure actuelle, alors qu'un mouve-

ment d'opinion très net se dessine depuis de longues années en faveur de l'intervention énergique de l'autorité, alors qu’une loi récente volée par la Chambre et le Sénat le même jour, le 17 juillet 1909, vient de compléter pour les objets mobiliers, appartenant aux particuliers, les dispositions insuffisantes de la loi de 1887. Le texte de 1909 n'est qu'un embryon de loi, cinq articles très courts qui seront complétés, sans doute, par d’autres mesures législatives et en tout cas par un règlement d'administration publique en préparation. Mais dans ces quelques lignes, dans la façon même dont a été votée la loi, on sent qu'un état d’esprit règne actuellement en France, nettement favorable à la sauvegarde des richesses d'art répandues sur le territoire.

Nous pensons donc que le moment est bien choisi pour indiquer l'extension qui pourrait être donnée à notre législation en s'inspirant des lois votées par delà les Alpes en 1902 et 1909. Les deux législations reposent sur un même principe, mais l'Italie en a tiré une réglementation très développée et très précise que nos législateurs auraient intérêt à utiliser.

Car, malgré tant d'efforts accomplis, le problème est loin a'être résolu à l'heure présente. Et sa solution est d'autant plus complexe que nombreux, puissants et habiles sont ceux qui ont intérêt à déjouer les mesures de préservation légale.

Avant la loi de 1887, ces mesures étaient à peu près

nulles : « En dépit des dispositions légales ou réglemen-

taires qui subordonnent l’aliénation de ces objets à des aulorisations de l'administration supérieure, un grand nombre étaient tous les ans vendus ou échangés. Combien de chasubles, de broderies, de boiseries, curieusement sculptées ont été abandonnées à vil prix entre les mains d'amateurs ou-de brocanteurs sans scrupules, troqués contre des chemins de croix grossièrement enluminés ou des statues en carton-pierre sorties des fabriques du quartier Saint-Sulpice. La plupart du temps la régularité de l'opération était des plus contestable ; mais la revendication était malaisée, parfois impraticables quand l’objet était passé à l'étranger (1). »

Il est vrai que les principes de la domanialité du droit commun avait permis, dans certains cas, d'utiles revendications. Malheureusement nous verrons plus loin lincertitude de la jurisprudence en ces matières. La loi de 1887, loi de conservation des monuments historiques, sauvegardait aussi les objets mobiliers, mais la protection qu’elle édictait n’était que partielle ; les objets appartenant aux particuliers ne pouvaient, en aucun cas, être classés, même si leur propriétaire en faisait la demande. La loi nouvelle de 1909 remédie à cet état de choses, et elle le fait avec discrétion ; elle ne porte nullement atteinte à la propriété privée, puisqu'elle n'autorise le classement qu'à la demande de l'intéressé. Les lois italiennes de 1902 et de 1909 faisant un pas décisif, ont créé une sorte de

(1) Morgand, Revue générale d'administration, monuments historiques et objets d’arts, 1889.

droit nouveau de servitude artistique au profit de l'Etat en autorisant le ministère de l'Instruction Publique à prendre des mesures à l'égard des objets mobiliers de propriété privée, même sans l’assentiment de leurs possesseurs s’ils sont d’un prix considérable (somma valor).

C'est d’ailleurs la partie de la loi italienne consacrée aux objets mobiliers qui est la plus originale et la plus complète. C’est au pays qui recèle tant de chefs-d'œuvre de l'antiquité et de merveilles de la renaissance qu'on a le mieux compris la nécessité de la protection des objets d'art, là qu'on a le mieux senti l'urgence d’une législation conservatrice.

Mais la tâche est difficile et les mesures de préservation doivent être extrêmement souples, variées et différentes de celles qui concernent les monuments proprement dits. Pour ceux-ci, on s’est trouvé en face de ce qu'on a appelé le vandalisme destructeur et le vandalisme restaurateur.

Ces dangers tendent, heureusement, à disparaître. Le goût, de plus en plus éclairé, protège actuellement nos monuments contre la sollicitude des rebâtisseurs. On ne touche plus guère aux belles œuvres pour les restaurer, que lorsqu'il est nécessaire de parer à un effondrement immédiat ; on s'efforce de réduire ces restaurations au minimum, de les adapter le plus possible au caractère du monument; on ne reconstruit pas, on entretient.

Mais si les anciens périls disparaissent, de nouveaux

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ont surgi qui, ceux-là, menacent uniquement les objets

mobiliers. Il est impossible de faire disparaître un immeuble, de le transporter ou de le voler. Les meubles, au contraire, se prêtent à une appropriation complète et rapide ; la valeur croissante au feu des enchères des objets artistiques mobiliers a amené une foule d'intermédiaires peu scrupuleux à se procurer, d’une façon plus ou moins licite des sculptures, des ivoires et toutes sortes de bibelots précieux qu'ils revendent avec bénéfice. C’est le vandalisme spoliateur qui s'exerce de façon tantôt ouverte et tantôt clandestine à l'abri de l'insuffisance actuelle de notre législation administrative et pénale. L'affaire récente du chef de Saint-Martin vendu par la municipalité de Soudeilles n'est-elle pas une des preuves les plus manifestes de l'inanité de la protection en face de l’habileté consommée de ceux qui exploitent nos chefs-d'œuvre nationaux ? Faut-il rappeler qu'il existe actuellement un nombre inconnu de chefs de Saint-Martin prétendus authentiques; que la vente initiale de l'original a été faite sous la condition qu’en dehors du prix l'acheteur fournirait une copie absolument conforme, tellement conforme que c’est cette copie que la municipalité de Soudeilles a vendue à un antiquaire belge, et qu'il a fallu la restitution faite au Louvre par Pierpont Morgan de l'œuvre authentique pour faire découvrir la supercherie. Il faudrait,en pareil cas, comme pour tous les vols de musées ou d’églises, malheureusement de plus en plus fréquents depuis quelques années, des sanctions pénales

très précises et très rigoureuses.

Le danger est d’autant plus grand et d'autant plus pressant que presque toujours ces soustractions, ces détournements d'objets précieux s'opèrent au bénéfice de l'étranger Le vandalisme spoliateur devient alors le vandalisme exportateur. Ce nouveau péril est né des relations de plus en plus fréquentes entre les nations, du développement des moyens de communication, de l’enrichissement de pays neufs comme le Nouveau Monde où les monuments du passé sont inconnus. L'Amérique, où n'existe aucun vestige d’art, aucun souvenir historique, mais où, par contre, s’édifient des fortunes considérables, s'efforce d'attirer à prix d’or les trésors artistiques du vieux continent.

Il est temps de réagir. Une œuvre de défense s'impose, les monuments du passé sont en quelque sorte nos souvenirs de famille ; un héritier n’a pas le droit de vendre ou de laisser distraire de son héritage les portraits, les parchemins de ses aïeux; une nation ne saurait voir passer à l'étranger ses trésors d'histoire, le glorieux patrimoine des œuvres qu'ont accumulées ses ancêtres et qui nous retracent incessamment leurs coutumes, leurs mœurs, leurs goûts et leurs prouesses.

Une raison d'art peut, en outre, justifier ce patriotisme en apparence un peu exclusif; c'est l'accord nécessaire entre l'œuvre et son milieu. Tout monument, tout objet a été fait dans le cadre et pour le cadre qui l'entoure ; il est dépaysé si on l'en sort. En transportant les frises du

Parthénon au Brilish Museum, lord Elgin a commis un

acte absurde et criminel; et, si les conquêtes de Napoléon ont enrichi le Louvre d’une foule de chefs-d'œuvre, on peut regretler que ces œuvres aient été arrachées au pays qui les vit naître. Aujourd’hui, le droit de conquête a fait place à l'attrait du gain. La France a rendu les chevaux de Saint-Marc à Venise ; mais des brocanteurs sont venus qui ont dévasté systématiquement les palais de la ville des doges. Le même danger est apparu chez nous, plus insidieux depuis la loi de séparation. On a vu arracher aux châteaux et aux églises les boiseries, les meubles, les objets précieux qui en sont comme la parure naturelle et l'indispensable décor.

Il est urgent d'arrêter ces déprédations irrémédiables. L'archéologie, le patriotisme et l’art sont d'accord pour maintenir les œuvres dans leur cadre.

Maurice Barrès réunissant, il y a quelque temps, dans un même sentiment de communion artistique les hommes politiques les plus divers, des écrivains et des artistes, s’est efforcé de créer un superbe mouvement en faveur de la protection de nos églises (1).

Il faut que ce mouvemént se généralise et s'étende aux œuvres d'art quelles qu’elles soient. Il faut surtout que l'élan des particuliers se sente soutenu par l'effort du législateur. Des progrès considérables restent à accomplir à ce point de vue, et la législation comparée peut nous y

être d’un grand secours. Après avoir examiné ce qui a été

(1) Discours à la Chambre des députés du 16 janvier 1911.

fait en France pour la protection et la conservation de nos objets mobiliers d'art et d'histoire, nous verrons quelles modifications et perfectionnements utiles nous pourrions emprunter à la législation Italienne.

D’autres législations contiennent des dispositions intéressantes : les pays scandinaves, la Suède et le Danemark notamment, la Turquie, la Grèce possèdent des lois récentes d’où l'on pourrait tirer d’utiles enseignements pour les projets en préparation chez nous. Toutefois la loi italienne est comme la synthèse de toutes ces nouvelles législations. Aucun champ d'expérience en matière artistique n’est aussi vaste que l'Italie; on y rencontre des chefsd'œuvres de toutes les époques. Tandis que la plupart des autres lois prescrivent surtout des mesures d'intérêt archéologique, les lois italiennes visent aussi bien les objets d'antiquité que ceux du Moyen Age et des temps modernes. Ce sont les lois de protection et de conservation artistique les plus générales et les plus développées qui existent actuellement. Nous bornerons donc à l'Italie notre essai de législation comparée.

Etnous limiterons aussi notre étude aux objets mobiliers. Pour les vestiges de l’antiquité se posera la question délicate des fouilles et des mesures à prendre pour assurer la direction des recherches et en surveiller l'exécution. Mais pour les fouilles, nous nous attacherons encore au point de vue mobilier ; lorsque les recherches dans le sol amènent la découverte de monuments proprement dits, les précautions à prendre sont simples ; on peut se

contenter des mesures de précautions générales prises pour nos immeubles. En ce qui concerne, au contraire, les objets mobiliers, les fragments et tous débris facilement transportables, le péril est analogue au danger qui menace tous les objets d'art.

La loi faite, il faut en appliquer les dispositions. Pour que la protection ou la conservation des œuvres d'art soit efficace, il faut créer des organes d'action et de surveillance. Nous commencerons par l'étude de ces organes de protection ; nous n’examinerons qu’ensuile les lois et règlements que ces organes sont appelés à mettre en pratique.

Il faut noter que pas plus dans la législation française que dans la législation italienne, l'étude des objets mobiliers n’est entièrement distincte des monuments proprement dits. Le grand organe français chargé d’assurer la protection, la Conmnaission des monuments historiques, fonctionne à la fois pour les meubles et les immeubles. C’est pourquoi, tout en restreignant notre étude aux objets mobiliers, nous serons parfois amenés aussi bien au point de vue historique que pour la législation actuelle, à considérer la protection des œuvres d'art à un point de

vue général.