‹ La protection des objets mobiliers d'intérêt historique ou artistique: Législations française et italienneChapitre 88 sur 109 · DIVISION DES ADMINISTRATIONS · texte numérisé non relu

DIVISION DES ADMINISTRATIONS

Art. 4. — La protection des intérêts archéologiques et artistiques, est exercée, sous la direction du ministre de l’Instruction publique, au moyen des organes administratifs suivants :

1 Surintendances des monuments ;

2° Surintendances des fouilles et musées archéologiques ;

3° Surintendances des galeries, musées du Moyen Age et Lemps modernes et objets d’art.

Art. 2. — Les préfets et les autorités qui en dépendent, le Procureur da roi et les officiers de police judiciaire, les fonctionnaires et les agents de la douane, les maires, les préposés aux biens vacants secondent les surintendances et les administrations analogues les plus proches en leur donnant connaissance de tout fait quel-

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conque intéressant la protection des intérêts archéologiques et ” artistiques, et en intervenant toutes les fois qu’il y a lieu de faire observer les lois qui règlent cette protection.

La même collaboration est prescrite aux fabriciens, aux curés, aux recteurs des églises et en général à tous les représentants des personnes morales qui possèdent des objets d'art et d'archéologie.

Art. 3. — Les surintendances des monuments sont chargées de la garde, de la conservation et de l'administration des monuments qui dépendent du ministère de l’Instruction publique. Elles ont en outre la surveillance des monuments de propriété privée dans les conditions déterminées par les lois sur les antiquités et beauxars.

Art. 4. — Les surintendances des monuments sont :

1° Surintendance de Turin (Provinces de Turin, Novare, Alexandrie, Cunéo avec l’arrondissement de Bobbio) ;

£° Surintendance de Gênes (Provinces de Gênes et Port Maurice) ;

3° Surintendance de Milan (Provinces de Milan, Côme, Bergame, Sondrio, Brescia, Crémone, Pavie, inoins l’arrondissement de Bobbio) ;

4° Surintendance de Vérone (Provinces de Vérone, Mantoue, Vicence) ;

5° Surintendance de Venise (Provinces de Venise, Bellune, Udine, Trévise, Padoue, Rovigo);

6° Surintendance de Ravenne (Provinces de Ravenne, Forli, Ferrare) ;

7° Surintendance de Bologne (Provinces de Bologne, Plaisance, Parme, Reggio d'Emilie, Modène) ;

8° Surintendance de Florence (Provinces de Florence, Lucques,

Massa, Livourne, Arezzo, Pise sauf Volterre) ;

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