VII. —"EOI

Gette partie du catalogue devra être publiée par le Ministère de l'instruction publique au plus tard le 31 décembre 1903, en attendant on tiendra lieu, pour tou: les effets légaux, de la notification prévue à l’article 5 de la loi sus indiquée.

Art. 2. — A chaque bureau royal pour l'exportation des objets d’art et d'antiquité seront adjoints deux membres nommés l'un par l'assemblée communale de la cité où le bureau a son siège, l’autre par la commission de conservation des monuments des objets d'art et d’antiquité de la province.

Chacun de ces délégués pourra s'opposer à l’exportation des objets non compris au catalogue, lorsqu'ils reconnaîtront qu’ils sont d'une notable importance archéologique ou artistique.

Pareille faculté appartient au bureau royal pour l'exportation.

Chaque fois que l'opposition sera soulevée, la décision définitive appartient au ministre de l'Instraction publique qui prendra l'avis de la commission compétente suivant les règles de l’article 36 de la loi du 12 juin 1902.

La liste des permissions accordées, accompagnée de nolices descriptives, sera communiquée au parlement à la fin de chaque trimestre par le ministre de l’Instruction publique.

Art. 3. — Avant l'échéance du terme indiqué dans le premier paragraphe de l’article premier de la présente loi, seront inscrites dans la partie ordinaire du budget de l’fnstruction publique, les sommes nécessaires pour l'acquisition éventuelle des objets de grand prix.

Art. 4. — Les dispositions de la présente loi s'appliquent à tous les objets d’antiquilé et d'art pour lesquels il à été fait une

demande d'exportation après le 26 juin 1903.

Nôus ordonnons que la présente loi, munie du sceau de l'Etat,

sera insérée dans le recueil officiel des lois et décrets du royaume d'Italie, mandant à tous ceux qu’elle concerne de l’observer et de la

faire observer, comme loi d'Etat.

Rome, 27 juin 1908.

Victor EMMaANwuEzL.

Vu : le garde des sceaux :

Coco-Orru. N. Nasi.

LOI

du 27 juin 1907 sur le Conseil supérieur, l'administration et le

personnel des antiquités el beaux-arts.

Racc. Uff., n° 386. — Gazz. Uff., 4 juillet 1907, n° 158.