CHAPITRE IV

DES BUREAUX NEXPORTATION

Art. 49. — Les bureaux d’exportation des objets d’art et d’antiquités :

a) Surveillent l'exportation clandestine de ces objets ;

b) Délivrent le permis d'exporter lorsque la loi des antiquités l’autorise.

c) Déterminent et perçoivent la taxe d'exportation prévue par la loi ;

d) Provoquent l'exercice du droit de préemption de l'Etat sur les objets présentés pour l’exportation.

Art. 43, — Les bureaux d'exportation sont établis dans les villes où se trouvent une direction de gilerie ou musée et une surintendance des monuments.

Le ministre rattache le bureau à l’une ou à l’autre administration.

Art. 44. — Font partie du bureau d'exportation les surintendants, les directeurs, les inspecteurs et les architectes résidant dans la ville où siège le bureau.

Le ministre désignera le fonctionnaire mis à la tête du bureau qui aura le titre et les fonctions de directeur. Il indiquera également ceux des fonctionnnaires ci-dessus qui devront assurer le service régulier du bureau.

Les surintendants et directeurs auront toujours le droit Re réser ver l'appréciation des objets présentés pour l'exportation et les

autres opérations qui s’y rattachent. Ils pourront aussi consulter