INSPECTEURS HONORAIRES ET COMMISSIONS PROVINCIALES

Art. 47. — Coopèrent à la garde et à la conservation des monuments et objets d'antiquité et d’art :

a) Des inspecteurs honoraires ;

b) Des commisssions provinciales.

Art. 48. — Dans tout arrondissement ou commune où il sera jugé opportun, un décret royal nommera un ou plusieurs inspecteurs honoraires des monuments et fouilles.

Le décret délimitera chaque fois la circonseription de l'inspectorat honoraire.

Art. 49. — Les inspecteurs honoraires veillent sur les monuments et objets d’antiquité et d'art qui se trouvent dans leur circonscription el avisent la surintendance compétente de tout ce qui peut intéresser leur conservation etleur garde en proposant les mesures utiles.

Ils exercent sous les directions de la surintendance compétente

la même surveillance sur les fouilles en cours et celles dont l'on-

verture a été autorisée, exigeant l’observation des dispositions légales et dénonçant les abus.

Ils se prêtent en outre à toutes les missions qui leur sont confiées par les surintendances en matière de protection monumentale et artistique.

Art. 50. — Les inspecteurs sont nommés pour trois ans; ils sont renouvelables.

118 pourront également être révoqués de leur charge avant l’expiralion de la période de trois ans,s’ils ne remplissent pas leur fonction avec diligence et ne manifestent pas un dévouement suffisant aux intérêts de l'administration.

Art, 51. — Leurs fonctions sont gratuites.

Ils auront droit au remboursement des dépenses qu'ils justifieront avoir faites pour les missions déterminées qui leur ont été confiées. |

Art. 52. — En sortant de charge l’inspecteur honoraire devra remettre à un fonctionnaire désigné par le ministre tous les actes et documents en sa possession qui ont trait à sa fonction.

Le ministère veillera à ce qu’on remette au nouvel inspecteur ceux de ces actes et documents qui lui son! nécessaires pour l’exercice de sa fonction.

Art. 53. — 11 est créé dans tous les chefs-lieux de province une cemmission pour la conservation des monuments et objets d’antiquité et d'art.

Art. 54. — Les commissions provinciales donnent leur avis sur toutes questions concernant la garde et la conservation des monuments et objets d’art et d’antiquité de leur province lorsqu'elles en sont requises par la surintendance ou le ministère.

Elles peuvent, de leur propre initiative, faire toutes propositions relatives à la conservation des monuments, à l'exécution des fouilles,