HD

Sait à certains travaux qui auraient singulièrement compromis la beauté du site fameux de la Grande- Chartreuse.

La jurisprudence, elle-même, entrait dans la voie nouvelle : au sujet du site du Lizon (Jura), sauvé ainsi que nous l’indiquiofis plus haut par la Société pour la protection des paysages, un procès étaitintenté par la commune de Nans-sous-Sainte- Anne à l'industriel auteur du dommage, et le 27 novembre 1902, le Tribunal civil de Besançon rendait un jugement où figurait le considérant suivant :

« Considérant que... le droit de la commune sur les parois latérales et supérieures étant établi, Prat serait encore privé du droit d'appuyer sur ces parois n'importe quels ouvrages nouveaux qui élèveraient le niveau des eaux dans la grotte, interdiraient l’accès du fonds par le chemin pratiqué dans la paroi, capteraient toutes les eaux lorsqu'elles sont peu abondantes et laisseraient alors desséché le lit actuel de la source, ce qui nuiraïit à la beauté du site que la commune a intérét à conserver...

Partout ainsi, la question était posée et favorable ment envisagée.

Devant le Parlement, dès 1899, M. Hubert député des Ardennes, demandait à la Chambre d'ajouter, par voie d'amendement, au texte du chapitre traitant de la conservation des monuments historiques, les épithètes naturels et légendaires.

D ès r901,les projets de loi allaient se succéder.

ST: ts

Le 28 mars, M. Charles Beauquier, député du Doubs, déposait son premier projet.

L’actif président de la Société pour la Protection des paysages commençait ainsi une campagne qui devait aboutir à un plein succès, au vote de la loi de 1906. Ce projet comportait essentiellement un classement opéré dans chaque département, par une commission spéciale nommée par le Conseil général et parle Conseil municipal du chef-lieu, composée pour les deux tiers au moins de personnes à compétence artistique.

Le classement accepté par les propriétaires comportait une servitude ; en cas de refus, l’expropriation pouvait être prononcée contre indemnité. La charge en serait supportée pour moitié par le département et les communes, d’une part, et par l'Etat d'autre part.

Aucun rapport ne fut présenté sur ce projet.

Le 4 mai de la même année, la Chambre était saisie d’un projet émané de M. Dubuisson. L’honorable député du Finistère, ému à juste titre des dévastations qui défiguraient la côte bretonne, demandait à la Chambre d’assurer efficacement la conservation des sites nationaux.

La proposition était présentée collectivement par luiet par un groupe de ses collègues, presque tous élus bretons, MM. Christophle de Kerjégu, Villiers, Le Gonidec de Traissan, Guieysse, Dufour, Surcouf.

Dans ce projet, le classement préparé par la Commission départementale était prononcé par le Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts ; en

cas de désaccord avec les propriétaires intéressés, et sur avis de la Commission, l'expropriation pouvait être poursuivie par le Préfet.

Cette fois,sur rapport présenté Le 26 juin 1902, par la première Commission d'initiative parlementaire, le projet était pris en considération à la date du 30 juin.

Dès lors, un grand pas en avant était fait, l’inertie de la Chambre était ébranlée et laquestion commençait à être sérieusement envisagée dans les milieux parlementaires.

Le 5 février 1903, M. Charles Beauquier revenait à la charge et assisté d’un grand nombre de ses collègues, déposait sur le bureau de la Chambre un nouveau projet très complet et très étudié ; il y aura, comme dans toutes les propositions précédentes, une Commission dénartementale de classement qui recevra les engagements des propriétaires acceptant le classement.

Au cas où le propriétaire, refuse de s'engager, intervient le très important article III « le départe- « mentet les dites communes (celles dontle territoire « renferme les sites à protéger) auront alors la facilité:

« 19 Soit de requérir l'expropriation conformé- « à la loi du 3 mai 1841 et, dans ce cas, tÎs pourront, « ou garder l'immeuble, ou l'aliéner avec clause de « servitude ;

« 2° Soit de poursuivre l'établissement d’une « simple servitude, de ne pas modifier l’état des lieux,

are « sans une autorisation préfectorale, après avis de la -€ Commission.

« Cette servitude sera établie par un arrêté du « Préfet, sauf recours au Ministre de l'Intérieur, -« dans le délai de un mois.

« Le propriétaire aura droit à une indemnité équi- € valant à la diminution de valeur résultant, pour sa .« propriété, de l'établissement de la servitude.

« En cas de désaccord sur la fixation de l’indem- -« nité, le juge de paix statuera en premier ressort -€ sur le vu du rapport d'un expert nommé par lui ».

Dans l'exposé des motifs, M. Charles Beauquier

‘faisait observer que l'établissement d’une servitude ne constituait point un mode nouveau de procéder : .« Nous en avons trouvé, disait-1l, le modèle et les rèoles dans les articles 48 et 49 dé la loi du -8 avril 1899, sur le régime des eaux. »

Des règles spéciales étaient posées, quant aux immeubles appartenant à l'Etat, l'engagement était pris par le Ministre de l'Intérieur, après accord avec le Ministre compétent ; an cas de désaccord, il serait statué par décret.

Le 23 juin 1903, M. Dubuisson présentait un rapport au nom de la commission relative à la protection -des sites et monuments naturels de France, qui, sous la présidence de M. Charles Beauquier avait été chargée d'étudier les propositions Dubuisson et Beauquier.

Ces propositions se trouvaient fondues dans le nouveau projet soumis à la Chambre: une Commis- -sion départementale prépare le classement, le choix

€tant ouvert entre la simple servitude et l'expropriation.

Le classement est prononcé par arrêté du Ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts ; il n’y a plus de dispositions spéciales concernant les immeubles appartenant à l'Etat.

Le 2 février 1905, la Chambre, après déclaration d'urgence, votait le projet de loi, sur discussion des articles, sans observations. Le projet était immédiatement transmis au Sénat et soumis à une Commission spéciale présidée par M. Bérenger.

Le 27 mars 1906, le rapporteur, M. Maurice Faure, présentait un remarquable rapport, plaidoirie éloquente en faveur de la loi, où 1l exalta un patriotisme profond, intimement lié à la patrie entière, à son sol même, gravé dans les âmes par « l’attachement à la terre maternelle, à ses horizons préférés et aux souvenirs qu'ils évoquent ».

Le rapport tendait à modifier les art. 1 et 3 du texte adopté par la Chambre,le Sénat le votait après discussion.

Le 10 avril 1906, la Chambre confirmait sans débats; la loi était promulguée le 21 et paraissait le 24 au « Journal Officiel ».