QE

Ces unions, ces groupements pourront arriver à la constitution d'un Comité unique central qui coordonnera les efforts et utilisera ainsi le plus complètement possible toutes les ressources des sociétés adhérentes.

On pourrait même concevoir une fédération internationale de ces sociétés pour la protection des paysages dans le monde entier ; l'idéeen est même. née :n’yat-il pas eu à Paris, en 1909, un Congrès. international pour la protection des paysages? C'est là un premier pas dans la voie de l'internationalisation, qui, peut, croyons-nous, présenter de sérieux avantages, ne serait-ce qu'en raison de Îa vieille devise « l'union fait la force ».

Le Congrès réunissait des délégués des pays suivants: Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, Italie, Suède, Suisse. Tous les envoyés étrangers. firent d'intéressantes communications relatives à leurs législations nationales.

Parmiles questions étudiées par le Congrès, signalons celle du Paysage et de la Ville, qui fut l’objet d'un remarquable rapport de M. de Montenach, délégué suisse. Sur sa proposition, ainsi que sur l'initiative de MM. Marmottan et Rey, délégués. français, divers vœux furent votés, relativement à cette question du paysage urbain: mentionnons spécialement la proposition de M. Harmand, qui soumet les plans d’embellissement des villes à l'avis préalable des commissions d'hygiène et des sites. et monuments.

En ce qui concerne les paysages ruraux et la

campagne à mener en leur faveur, M. Harmand a proposé des adjonctions à divers articles du Code forestier, pour faire intervenir en cette matière des considérations d'ordre esthétique.

M. Mellerio à fait adopter un vœu relatif au « Paysage à l’école » en signalant tout l'intérêt qui s'attache à cet enseignement artistique.

Enfin Me de Clermont a présenté des vœux. touchant la protection dela ffore et de la faune, et tendant à ce que les mesures nécessaires soient prises « pour la création des parcs nationaux et pour sauver de la destructionles animaux, les plantes et les minéraux particuliers au pays ».

L'on voit par ce rapide exposé, tout l'intérêt que présentent ces congrès: ils sont une source d’idées nouvelles et souvent fécondes.

Ce système de l'intervention privée a de gros avantages; 1l présente, par contre, quelques points faibles.

Voyons d’abord le côté avantageux : il réalise fort bien, à notre avis, l'éducation de l'opinion, qui doit être le but premier de toute campagne menée en faveur des beautés naturelles. Il faut peu à peu, sans fracas autoritaire, faire pénétrer dans la masse cette idée que tous ont à gagner, et à tous points de vue, à la conservation des sites fameux de la patrie ; il faut toucher et retourner l'opinion, désarmer les hostilités, combattre les indifférences et exciter les bonnes volontés. Cela, ce sera l'œuvre des initiatives privées agissant, comme nous lesignalions tout à l'heure, par la parole, par la presse, par le livre, par l'image

Pire et l'affiche. Le terrain de l'opinion sera ainsi convenablement préparé.

Arrivons maintenant à l’action. Nos sociétés, très ramifiées, couvriront tout le pays de leur vigilance : le moindre coin du territoire, le moindre site présentant quelque intérêt au point de vue du pittoresque, sera surveillé par un des adhérents qui signalera au comité central les dangers qui menacent. Il y aura ainsi dans tout le pays un grand nombre de gardiens. de la beauté du sol national, de gardiens vigilants et désintéressés; ce ne sera pas leur moindre qualité. Ils apparaissent nettement supérieurs, pour cette tâche, à un fonctionnaire quelconque.

Les dangers que peuvent courir les sites seront donc démasqués et signalés avec la vigueur et la promptitude nécessaires. Mais ici nous arrivons au point faible des organisations privées, et il faut reconnaître que le vice est grave.

Que fera la société ainsi avertie ?

Si le danger réside dans l'entreprise de quelques travaux publics, elle pourra demander au gouvernement les modifications nécessaires et s'en remettre à sa bonne volonté, à son sens artistique mis ainsi en éveil. Sera-ce bien efficace ? N'y comptons pas trop.

Mais le danger vient, maintenant, du propriétaire même du terrain qui veut abattre ses arbres, exploiter ses rochers, barrer et régenter sa cascade, comment intervenir? Le prier de renoncer à ses projets ? Bien faible espoir! Il répondra le plus souvent, s'il daigne répondre, qu'il est dans l'exercice normal de:

ses droits et que ses actes très légitimes ne regardent personne.

Ouvrons ici une parenthèse : le fait de détruire sa chose sans motif, uniquement parce qu'elle vous appartient et qu'on estime à ce titre pouvoir en user jusqu'à la détruire, constitue-t-il l'exercice normal, légitime du droit de propriété? Les tiers, la société n'ont-1ls aucun recours possible contre des actes contraires à la raison, qui parfois même tournent à la monomanie ?

La théorie juridique d’un recours a été formulée : elle a nom « l'abus du droit »,et M. le professeur Josserand, dans son remarquable ouvrage (1), a dégagé toute une série d'applications de ce principe. « Les droits extracontractuels, dit-il, sont tous dominés par la notion de l'abus, qu'ils soient de nature patrimomoniale ou qu'ils ressortissent à l’organisation de la famille ». Examinant l'application de la théorie au droit de propriété, il ajoute : « [l est le type du droit absolu : dans la conception traditionnelle, le propriétaire est un souverain qui, retranché dans sa chose comme dans une forteresse, agit sans contrôle et ‘auquel on ne songe même pas à demander compte de ses actes. Cependant notre jurisprudence a eu cette curiosité ; elle a proclamé à maintes reprises que la responsabilité du propriétaire pouvait être engagée par un acte exercé, dans l'exercice de son droit, sans doute, mais contrairement aux fins de la propriété.

(1) L'Abus des droits.

2e Ainsi a-t-elle décidé d’abord pour les actes accomplis malicieusement...….

Mais pour qu'un acte de propriétaire soit abusif et générateur de responsabilité, il n'est pas même nécessaire que l'intention de nuire l'ait inspiré : il suffit que son auteur l'ait accompli, suivant la formule très exacte de la Cour de Colmar, sans intérêt sérieux et légitime, « s’il est de principe, dit l'arrêt, que le droit de propriété est un droit en quelque sorte absolu, autorisant le propriétaire à user et abuser de la chose, cependant l'exercice de ce droit, comme celui de tout autre, doit avoir pour limite la satisfaction d’un intérêt sérieux et légitime (1) ».

Tel est le principe : pratiquement, qu’en peut-on tirer? Les cas qui en permettraient l'application nous paraissent assez restreints. Chaque fois, et ce sera ce qui adviendra le plus souvent, qu'un propriétaire, à l'appui de ses actes, invoquera un motif légitime, l'intérêt, par exemple, qu'il a à vendre ses arbres ou à ouvrir des carrières au flanc de ses rochers, il faudra s’incliner.

En outre, l'abus établi et prouvé ne saurait donner lieu qu'à une réparation pécuniaire qui laisse subsister une irréparable destruction, puisqu'on ne saurait l'invoquer qu'après l’accomplissement de l'acte. Enfin, dans l’état actuel, les tiers lésés, Seuls, pourraient s'en prévaloir, et pour en tirer tout le parti

(1) Cour de Colmar, arrêt du 2 mai 1855. Dalloz, 1856. LS 0

désirable, il faudrait donner l'exercice du recours au Gouvernement qui en assurerait l'action méthodique.

Ne fondons donc point trop d'espoirs sur la théorie de l'abus des droits, mais retenons-en le principe. Il doit figurer parmi la liste déjà longue des raisons qui justifient l'intervention, soit des individus, soit dé Etat.

Et pour en revenir à l'initiative privée et à son action, peut-on admettre que les sociétés pourront acheter, pour les sauvegarder, les sites menacés ? C'est une solution coûteuse peu en rapport avec la modicité ordinaire des budgets sociaux: deux ou trois opérations de ce genre suffiraient à épuiser les disponibilités annuelles de la plupart des sociétés. Une telle solution ne pourra donc intervenir que très rarement et, bien entendu, dans l'hypothèse trés aléatoire du consentement de l'intéressé qui, bien souvent, se refusera à vendre.

Voilà donc le défaut de l'initiative privée: son action de protection directe est très limitée.

Faut-il donc refuser toute importance à ce mode d'intervention ? Nous sommes loin de le penser, nous avons dit : « à l'initiative privée de préparer l'opinion » : c'est là une œuvre capitale sur laquelle on ne saurait trop insister, surexciter le culte du beau sous toutes ses formes.

Spécialement dans la nature, c'est préparer un avenir où tous seront respectueux, sans que nulle contrainte n'ait à intervenir,des traits les plus nobles du visage et de la patrie.

On peut aussi concevoir, théoriquement, la seule

=. l'es

existence d’une intervention législative. En fait, on n’en peut, croyons-nous, citer aucun exemple; l'opinion ayant toujours précédé, puis entrainé la loi.

L'intervention du législateur se manifestera par l'adoption de mesures prohibitives ou impératives. Les agents du gouvernement en surveilleront l’exécution, les tribunaux connaitront des infractions commises et des actions diverses auxquelles donnera naissance la violation de Îa loi.

Ce mode d'intervention présente un gros avantage qui frappe immédiatement : il peut être efficace parce qu'il est sanctionné ; il comporte des obligations précises qui seront exécutées sous peine de contrainte légale.

Quant aux moyens à employer, quant à la forme de l'obligation imposée, le législateur n'a que l’embarras du choix : classement, expropriation, création de servitudes, indemnité ou gratuité, ce sont là autant de questions qui se posent et autant de formules qui peuvent être choisies.

Ne nous attardons pas, pour le moment, à les discuter.

Constatons ssulement que quel que soit le mode que l'on adopte, il en résultera, dans tous les cas, une atteinte plus ou moins étendue, mais indiscutable au droit de propriété, et c’est un premier obstacle.

Puis il apparait également, et c’est une deuxième difficulté. qu'on restreindra plus ou moins, mais très certainement, les emplacements futurs pour les entreprises économiques.

Nous nous trouvons donc, de prime abord, en

présence de deux grands obstacles : obstacle d'ordre juridique, obstacle d'ordre économique. Etudionsen l'importance et voyons s'ils peuvent être tournés et par quels moyens.

L'obstacle juridique, nous l'avons dit, c’est le droit de propriété, droit complexe, droit tripartite que l’on décompose en usus, fructus, abusus.

Or, prétendre empêcher un individu de défricher son sol, d'ouvrir une carrière dans ses rochers, c'est se heurter à l'usus, en tous cas à l’abusus. Propriétaire, j'ai un droit absolu sur ma chose, je puis la transformer selon mon caprice, je puis la détruire, mon bon plaisir est souverain. |

Voilà la théorie : en apparence la réponse est formelle : 1! semble que l'obstacle est insurmontable.

Mais, dans la pratique, de par les nécessités de la vie en commun, de la vie sociale, le dogme de la propriété inviolable et intangible a subi de singulières atteintes; la loiestintervenue et les exemples abondent.

C'est au Code civil, tout le titre des servitudes ou services fonciers, qui consacrent, dans un but d’intérèt social, une série de limitations au droit de propriété et même à son attribut le plus normal, l’usus.

C'est au Code forestier, une série de mesures restrictives concernant le défrichement, les droits de prélèvement de certaines administrations ainsi que J'a excellemment exposé M. Jules Madelin, inspecteur des eaux et forêts dans une thèse récente (1).

(1) 1905. Les restrictions légales au droit de propriété forestière privée.

Dore

C’est enfin la longue suite des lois ou décrets qui, dans un but d'intérêt général, de sécurité ou d'hygiène, interviennent, presque chaque jour, pourraiton dire, sous une forme prohibitive ou impérative, vis-à-vis du droit de propriété ; ce sont les prescriptions relatives à l'alignement, ce sont les lois sur le reboisement, c’est l'expropriation pour cause d’utilité publique. Arrêtons nous là ; l'expropriation seule serait un exemple suffisant des atteintes pratiques portées à la propriété. Sur le terrain même des principes, la nécessité et la légitimité de restrictions au droit de propriété ont été reconnues : c'est ainsi que, dans leur cours de droit civil français, MM. Aubry et Rau consacrent ce système (1). Ils admettent des servitudes légales sur un fonds au nom :

19 De la sécurité et de la salubrité publiques ;

29 De la conservation et du développement de la richesse nationale;

30 Des intérêts de Ja défense nationale.

4° Des exigences du Trésor.

A n'en pas douter, la protection des beautés naturelles d’un pays constitue bien et au premier chef, un acte de conservation et de développement de la richesse nationale. (2)

(1) Cours de droit civil français, p. 188 et suivantes.

(2) C'est sur ce principe que se base la loi italienne du 11 juin 1902, qui, dans son article 14, interdit l'exportation des objets d'art anciens retrouvés dans les fouilles, et donne au gouvernement un droit de préemption en cas de vente d'immeubles où d'objets artistiques.

Re

Au Congrès de l'Art public tenu à Bruxelles en 1898, M. Holbach, rapporteur, arrivait à des conclusions identiques en distinguant parmi les biens une catégorie spéciale dite « biens privés d'intérêt public »; le propriétaire ne conservant, en ce cas, que le droit de jouissance et perdant entièrement l « abusus ».

Il ne peut ni détruire, ni cacher son bien, et les tribunaux seront charges d'opérer la constatation juridique nécessaire : simple classement d'ordre un peu spécial.

Il apparait donc que le droit de propriété ne fait pas obstacle à l'intervention légale pour la protection des sites : divers moyens juridiques nous sont oflerts, qui nous permettront de limiter l’ « usus » et l’« abusus » d’une manière efficace.

Les deux principaux procédés sont évidemment la création d'une servitude spéciale ou l’expropriation. Nous en étudierons plus loin la valeur respective, en examinant quel a été le système du législateur français.

L'’obstacle d'ordre économique que nous signalions plus haut, nous apparait peut-être plus sérieux. C’est la diminution fatale des emplacements propres aux entreprises économiques futures, et certes la chose est d'importance.

Si dans tous les sites pittoresques nous proscrivons les chemins de fer à cause de leurs ouvrages disgracieux, de leurs fumées importunes et salissantes, si nous interdisons les usines à raison de leurs constructions inélégantes, nous assumons vis-à vis de la

EM production, et partant de la richesse nationale une: bien lourde responsabilité. Déjà l'on peut prévoir le moment où les emplacements propices pour telle ou telle industrie se feront rares : on les recherchera bientôt avec intensité.

D'autres industries sont, de par leur nature, appelées à s'établir sur les lieux mêmes où se trouve la matière première qu'elles utilisent; j'ai nommé ainsi toutes les industries de transformation.

Il y a un puissant intérêt à ce que la scierie s’établisse à côté de la forêt : c’est toute l’économie des. frais de transport et par conséquent, une singulière diminution de frais généraux qui se trouve en jeu.

C'est d’ailleurs là, la tendance actuelle : tendance rationnelle dont il faut tenir compte ; c’est ainsi que dans le nord de la France, les raffineries se sont installées au bord des cultures de betteraves ; que: dans les Vosges, les scieries ont occupé les clairières et les vallons ; qué, partout où se trouvent des mines de fer et de houille, ont voit se dresser des hauts. fourneaux et tout l'appareil compliqué des industries sidérurgiques.

La difficulté est encore plus aiguë si l’on envisage les industries qui utilisent directement les forces. naturelles ; ce sont toutes celles qui demandent l'énergie nécessaire à la houille blanche; ce sont toutes Îes installations électriques, dont l'importance est si évidente et dont on ne saurait limiter, ni compromettre l'essor; elles constituent, en effet, dans. la vie économique, un facteur d'ordre capital.

Mais cependant ne pas intervenir, c'est laisser-

NES sans défense toute une série de sites, tous ceux, au moins, Où jaillit quelque cascade, où apparaît la nappe d'une chute d'eau; c'est laisser défigurer les fleuves et les lacs pour y créer des reliefs et des mouvements artificiels... mais On verra partout surgir l’arsenal des ingénieurs... et partout sous leurs pas naîtront des barrages, des digues ; on coupera, on taillera, on aménagera.

Le péril est trop sérieux pour qu'il n'y ait pas là, encore et malgré tout, matière à intervention!

Mais alors comment intervenir ?

La difficulté vient de ce que les lois manquent le plus souvent d'une qualité qui serait ici nécessaire, la souplesse.

Il n'est pas possible, en cette matière, d'adopter une solution unique et rigide.

Prenons par exemple le système du classement conservateur : va-t-on classer, et par conséquent fermer à toute entreprise industrielle, tous les sites pittoresques, interdire l'approche des abords des bois, l’orée des vallons? C’est impossible, et pourtant la loi ne saurait entrer en des distinctions compliquées, dont le caractère théorique diminuerait au reste et dans une proportion singulière, la valeur relative. 7.

Il nous apparaît qu’en l'espèce, il faudrait, pour chaque cas donné, une solution spéciale et appropriée. |

Ce serait l'interdiction catégorique, au cas où les travaux projetés détruiraient véritablement le site; ce serait, dans un autre cas, des modifications impo-

sées au plan des édifices à élever, de manière à les rendre moins encombrants ou inesthétiques, ou à les dissimuler ; ce serait, selon la situation, l’autorisation comportant à la charge de l’autorisé, plus ou moins d'obligations très précises et très pratiques; telles que l'interdiction de laisser échapper les fumées ou d'élever certaines cheminées, certains murs qui apparaitraient d'une part, comme véritablement laids et, d'autre part, dont la nécessité pour l'industrie en question, ne serait pas rigoureusement démontrée.

Que faudrait-il pour satisfaire ces desiderata ?

Une loi d'abord, qui réaliserait le maximum de souplesse, en édictant quelques principes d’ordre très général et en décentralisant autant que possible l'étude des questions et les décisions à faire intervenir.

Il serait procédé ensuite à la confection de listes indiquant les sites à sauvegarder et les autorités locales ainsi averties, décideraient, mais en pleine connaissance de cause, sur des plans complets et arrêtés, présentés par les propriétaires ou les exploitants désireux d'établir des constructions ou de les modifier en quelque façon.

Au reste, nous aurons au cours de cette étude à examiner 81 notre loi française satisfait à toutes ces conditions et nous développerons plus complètement ce point en traitant des réformes à apporter à la législation actuelle.

Quoiqu'il en soit, 1l apparait que les deux obstacles qui semblent entraver l'intervention législative, obs-

RTE

tacle juridique, obstacle économique, perdent singulièrement de leur importance dès que l'on s’adonne à l'étude approfondie et détaillée de Ja question.

L'intervention législative est donc possible en matière de protection des sites naturels comme l'initiative privée, comme elle, elle est nécessaire.

Toutes deux se complètent et ne sauraient avoir leur pleine valeur indépendamment l’une de l’autre, cela à raison des avantages et des inconvénients de chacune.

Ainsi que nous l'indiquions au début de ce chapitre, l’action éducatrice et morale, la surveillance désintéressée s'étendant aux moindres coins du territoire, voilà la mission que nous croyons devoir réserver aux initiatives privées : elle nous semble belle et haute.

A la loi ensuite et à ses représentants ainsi avertis et soutenus, d'intervenir pour réglementer les droits et pour sanctionner les obligations qu’elle aura reconnus ou IMPOSÉS.

Cette collaboration des citoyens et des autorités est rationnelle ; elle paraît devoir être féconde et l'on en peut citer des exemples probants.

Nous allons d’ailleurs étudier les résultats qu'elle a donnés dans notre pays en abordant, dans les chapitres suivants, l'historique de la question en France et l'exposé de la situation actuelle, tant au point de vue de la législation existante, que de l'œuvre réalisée.