IV. — Expropriation des sites

L'article 15 étend en outre au ministre des Beaux- Arts le pouvoir déjà reconnu aux communes et aux départements par la loi de 1906, de poursuivre l'expropriation d’un site ou d'un monument naturel classé ou susceptible d'être classé.

Aucune enquêle « aux fins d’expropriation » ne peut avoir lieu sans que le rainistre ait élé appelé à donner

son avis.

V. — Exlension de la protection de la loi aux monuments naturels el aux siles présentant un intérêt scientifique, historique ou légendaire.

Dans un ordre d'idées différent, la nouvelle loi complète heureusement la législalion antérieure. Celle-ci réservait en effet sa protection aux monuments naturels ou sites présentant un inlérêt artistique.

À côté de ceux-ci, il en est d’autres qui méritaient d'être soigneusement conservés.

Ainsi en est-il d’une région remarquable soit par sa flore, soit par la faune qui la peuple.

Or, depuis quelque trente ou cinquante ans, des

NEA espèces animales ou végétales tendent à disparaître de certaines contrées, soit parce qu’elles sont l’objet de destructions inconsidérées, soit parce qu’elles n’y trouvent plus les conditions favorables à leur existence.

En interdisant de modifier la structure et l'aspect de certaines régions, on assurera à telles espèces d'oiseaux ou d'animaux des Pyrénées, des Alpes, actuellement en voie de disparition les « réserves » qui sont nécessaires à leur existence.

Ua lieu peut encore offrir une valeur unique par la présence d’un gisement minéralogique, par une structure géologique, dont il convient d'assurer le respect pour les recherches scientifiques.

Qu'’une exploitalion inconsidérée bouleverse ou fasse disparaitre ces aspects du sol, les investigations des savants pourront être compromises dans l'avenir.

Certains sites ou certains monuments naturels rappellent une tradition, un souvenir historique ou même une légende, il convenait également d'assurer leur conservation.

Désormais, la loi étend sa protection sur tous les coins du territoire, qu'ils présentent un intérêt artisti-

que, scientifique, historique ou même légendaire.