CHAPITRE IT

Données historiques.

Les préoccupations d'ordre esthétique en matière de voirie urbaine

à partir de la Révolution.

Le Droit révolutionnaire.

Nous avons rappelé dans notre Ie chapitre préliminaire, Les mesures prises sur l'ancien régime, en matière d'esthétique urbaine.

Des règlements de voirie inspirés par des considérations d'esthétique, apparurent-ils, sous la Révolution, comme une atteinte insupportable au droit de propriété « inviolable et sacré ».

Sans être absolument certaine, une pareille hypothèse est assez vraisemblable.

Une servitude d'aspect est évidemment pour le propriétaire de l'immeuble qui y est soumis, une mutilation de son droit : parfois même, une véritable expropriation partielle : or, seule, la nécessité publique pouvait, au ‘regard du droit révolutionnaire, justilier de

pareilles atteintes au droit de propriété,

Sp) dur L'article 29, $ 2 de la loi du 49-22 juillet 1790, pré-

cise la pensée du législateur d'alors.

« Sont également confirmés provisoirement, les règlements qui subsistent touchant la voirie, ainsi que ceux actuellement existants, à l'égard de la construclion des bâtiments et relatifs à leur solidité et à leur sureté. »

Ont donc été abrogées, les dispositions des édits ou des ordonnances royales, qui imposaient, pour des raisons esthétiques, des servitudes aux immeubles bor-

dant les voies publiques.

De la Révolution à 1870.

Moins restrictif que les textes révolutionnaires, l’article 545 du Code civil avait autorisé l’expropriation pour cause d'utilité publique, et non plus seulement en cas de nécessité publique.

Cette modification de la législation, permettait-elle d'utiliser la procédure d’expropriation pour assurer l’embellissement d’une ville ?

C'était l’avis de la majorité des auteurs (1).

Cependant cette question ne fut jamais formellement résolue par l’affirmative.

Consulté sur ce point, le Conseil d'Etat, tout en évi-

tant de se lier par une décision de principe, estima

1. En ce sens: Daubenton, Traité de la Voirie; Davenne, Lég'islation de la voirie ; Des Cilleuls, Traité.de la Voirie. En sens contraire: Féraud-Giraud, Des servitudes de Voiris.

Te

que le Gouvernement avait le pouvoir d'apprécier souverainement, si telle ou telle opération de voirie pré-

sentait un caractère d'utilité publique.

Q IL appartient à l'autorité royale, de déclarer d'utilité publique, des travaux auxquels elle reconnait ce caractère, sans que la loi lui impose aucune limite: maïs il serait sans utilité et il ne serait peut-être pas sans inconvénient d'adopter, par avance, des règles à cet égard ; c'est sur chaque espèce seulement, et d’après les circonstances qu’elle présente, qu’on peut prendre une détermination. » (Avis du Comité de Cotentieux, du 10 février 1926.)

. En fait, le légitime souci d'embellir une grande ville, a souvent amené gouvernements, et administrations locales, à faire appel à l’expropriation.

Mais une procédure aussi onéreuse n'aurait sans doute pas | permis aux Gouvernements du xix® siècle, de mener à bien tous leurs travaux d’embellissement, s'ils n'avaient trouvé dans le pouvoir réglementaire, alors très étendu, du Chef de l'Etat, le moyen de réaliser leurs desseins.

À différentes reprises, le Gouvernement s’est reconnu le pouvoir d'imposer aux immeubles bordant les voies publiques, de véritables servitudes d'aspect.

Ce furent notamment deux arrêtés des Consuls, des 17 Vendémiaire et {er Floréal, an X, encore er vigueur, qui imposèrent aux riverains de la rue de Rivoli, de la rue Castiglione, de la rue des Pyramides et de la place

des Pyramides, diverses servitudes d'architecture,

Sous la Restauration, deux ordonnances royales, en date du 8 octobre 1815 et du 20 août 1824, fixant l’alignement des quais de Rouen, assujettirent les façades des maisons riveraines, sur une partie de la longueur des quais, à un plan uniforme de décoration.

Ces ordonnances décidèrent que, faute par les propriélaires de se conformer à leurs prescriptions, il serait procédé, par voie d’expropriation forcée, pour cause d'utilité publique.

Ce fut un décret-loi du 26 mars 1852, qui, pour des raisons d'hygiène et de salubrité publique, a réglementé l'exercice du droit de bâtir à l’intérieur de Paris.

Ces mesures, à coup sür, très heureuses, portaient évidemment de graves atteintes au droit des propriétaires d'immeubles.

Il semble donc qu’elles auraient dù être préalablement autorisées par la loi (en ce ‘sens, Feraud-Giraud, Des servitudes de Voirie).

La légalité des actes réglementaires antérieurs à 1816 fut cependant reconnue par une ordonnance contentieuse du 8 septembre 1817 (affaire Pesas. Recueil Lebon), et les infractions à leurs prescriptions considérées comme des contraventions de grande voirie.

« Considérant que, par notre ordonnance du 8 octobre 1815, les façades des maisons des quais de Rouen sont assujetties à l'alignement, et sur une partie de la longueur, des dits quais, à un plan uniforme de décoration. »

« Considérant que les contrevenants ont entrepris de.

réparer et de consolider les murs de face des édifices

qu’ils possèdent, sur les quais de Rouen, avant d’avoir demandé et obtenu l’alignèment, ou /a permission. »

Les gouvernements qui se succédèrent au cours du xix° siècle, eurent le vif souci d’embellir Paris et les grandes villes de France.

Ce fut sous le Consulat, que fut ouverte la rue de Rivoli, dont les immeubles devaient être soumis, ainsi qu'on l’a déjà signalé, à de sévères servitudes d’architecture qui ne sont plus respectées aujourd’hui, en dépit d’arrêts formels du Conseil d'Etat (affaire Doux, 30 janvier 1920).

Du premier Empire, datent la place de la Madeleine et celle du Panthéon.

Le second Empire est un des régimes qui a le plus contribué à l’embellissement de Paris. La capitale lui doit, en effet, les rues avoisinant le parc Monceau, l’avenue Gabriel, le Rond-Point des Champs-Elysées, la place de l’Etoile, l'avenue du Bois de Boulogne, les abords du Bois de Boulogne, — avenues Henri-Martin, Ingres Raphaël, boulevards Suchet, Lannes, Beauséjour, Montmorency, Chaussée de la Muette, —les abords de l'Opéra, la place du Théâtre-Français, l'avenue du Trocadéro.

La conservation de l'aspect esthétique de toutes ces voies est protégée par des servitudes d'architecture

grevant les immeubles riverains.

PBR

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Les pouvoirs des municipalités.

La loi du 44 décembre 1789 limitait les fonctions de ces autorités « au soin de faire jouir les habitants d'une bonne police dela propriété, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité des rues, lieux et édifices publics ». (1)

Jusqu’en 1911 les lois postérieures n’ont rien ajouté à celte définition, et la loi de 1884 a elle-même reproduit à peu près dans son article 97, le texte de 1790, en y ajoutant à titre purement indicatif l'énumération d’un certain nombre de faits que doit règlementer la police municipale (2).

Les Municipalités n’ont denc jamais eu comme le Gouvernement central, le pouvoir de soumettre les immeubles bordant les voies publiques à des servitudes d'aspect.

Le Conseil d'Etat, d'accord à cet égard avec la Cour de cassation — statuant sur des exceptions dillégalité — a toujours considéré comme excédant le pouvoir des maires, les arrêtés édictant des prescriptions d'ordre esthétique, fussent-elles dissimulées sous des motifs de sécurité et de salubrité.

Il avait même dénié aux maires le pouvoir de con-

traindre les propriétaires à construire en retrait de

1. Laferrière. Le Droit de propriété et le pouvoir de police. Thèse Paris, 1908, p. 33.