Laferrière, loc. cit

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l'alignement (Cons. d’Elat, 17 juillet 4848. Furnerey, S. 1818. 2.227 ; 7 avril 1859, Delondre, Rec. Lebon, P. 278 : Civ., 14 août 1830, Chavanne., 13 janvier 1844; Manigold, S. 1844. 1.638).

A unautre point de vue, le Conseil d'Etat avait adopté une jurisprudence très favorable au droit de propriété mais bien faile pour mettre obstacle aux projels d’embellissement des municipalités.

D’après cette jurisprudence, la législation de l’alignement ne pouvait servir qu’à de simples rectifications des sinuosités de la voie publique. En aucun cas, la servitude de reculement ne pouvait atteindre un immeuble sur une grande profondeur ni être utilisée pour obtenir l'élargissement d’une rue sur toute sa longueur (V. Dalloz, Rép. prat. n° 1350 et s. V. également Note sous Crim., 18 février 1905, D. P. 1905. 1. 532).

Dans l’une et l’autre de ces hypothèses il était nécessaire de recourir à une expropriation, procédure échappant à la compétence des autorités locales.

Aussi, pour assurer l’embellissement de leurs cités, les municipalités ont-elles souvent cherché à obtenir des particuliers, moyennant le versement d'une indemnité, l'engagement de se conformer à certaines prescriptions d'ordre architectural. .

Bien souvent elles achetèrent puis revendirent des terrains en imposant aux acquéreurs l’obligation de construire suivant des plans déterminés. ;

Malheureusement ces procédés, toujours onéreux, furent souvent d’une efficacité douteuse.

Nées de contrats librement consentis et non d'actes

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d'autorité, lés sérvitudes ainsi établies avaient un caractère essentiellement civil ; elles pouvaient être éteintes par Voie de prescription, et la violation des engagements pris par les propriétaires ne pouvait être consi dérée comme une infraction de grande voirie entrainant pour leurs auteurs l'obligation de démolir les ouvrages irrégulièrement construits.

L'interprétation de ces conventions, étrangères au fonctionnement d’un service public, était de toute évidence de la compétence des tribunaux judiciaires (affaire Mänigold, précitée. — Aff. Minel, 1863, Rec. Lebon).

Or, ceux-ci décidèrent que leur inexécution ne pou- Vait entraîner que le paiement de dommages-intérêts (aff. Manigold, précitée),

En aucun cas elle ne pouvait donner lieu à la démolition des constructions élevées en violation des engageménts souscrits. *

Juridiquement correcte, une pareille jurisprudence ne pouvait assurer efficacement le respect des servitudes d’aspect. Et les municipalités n'avaient par ellesmêmes aucun moyen de défendre efficacement la beauté de leurs villes contre les entreprises les plus blämables

dés particuliers,

NE

Absence de toute intervention gouvernementale à partir de 1870.

À partir de 1870 le pouvoir central cessa de protéger la béauté des villés.

La constitution républicaine avait réduit le pouvoir réglementaire du chef de l'Etat, le Gouvernement de la République ne pouvait donc pas comme ceux qui l’a vaient précédé, imposer pour des raisons d'ordre esthétique des servitudes frappant les immeubles bordant les voies publiques.

En l'absence de tout texte législatif, il ne possédait aucun moyen direct de protéger les perspectives les plus belles de la capitale et des grandes villes.

Cependant, il aurait pu faire régner une certaine harmonie entre les proportions des monuments publics et celles des édifices privés, car le décret-loi du 26 mars 1852 demeuré en vigueur, l’autorisait à limiter à Paris et dans certaines grandes villes la hauteur des maisons et l'importance des saillies.

Malheureusement, loin d'exiger la stricte observation des règlements, on en relâcha la sévérité, et on toléra de nombreuses infractions aux servitudes de voierie instituées au cours des siècles précédents.

Face au Louvre sur les toits jusqu'alors plats de la rue de Rivoli, s’élevèrent deux ou trois étages de combles sans que l'Administration dressât jusqu’en 1914 le

moindre procès-verbal.

J, Beauchef s 5