CHAPITRE I

La protection des perspectives monumentales et des sites au moyen de serviludes imposées

par des décisions de l'administration.

SECTION Î

Nécessité de règles législatives plus souples que l’expropriation ou le classement.

Conçues pour assurer la conservation des monuments bien déterminés, les lois de 1887 et de 1913 ne pouvaient protéger efficacement la beauté d’une cité tout entière. |

À côté d’un édifice isolé se suffisant à lui-même la capitale et telle ou telle ville de province possèdent des ensembles architecturaux résultant de l'uniformité des dimensions et de la similitude des lignes des monuments qui les composent.

En admettant que chacune de ces constructions aurait pu être l’objet d’un classement ou même d’une expro-

priation, on ne pouvait songer à étendre l’application

SR GX EVER de ces mesures rigoureuses aux immeubles voisins dont linharmonie menaçante risquait de porter atteinte à l’œuvre de protection entreprise.

S'agissait-il non plus d’ensembles architecturaux, mais de sites, l'insuffisance du classement apparaissait plus nettement encore.

Plus que l’œuvre de l’homme, un monument naturel ou un site ne peuvent être isolés du cadre naturel qui les environne, et s'accordent mal de certaines promiscuités. |

Un très grand nombre d'immeubles contribuent à donner à un paysage étendu son caractère original et esthétique.

Interdire à leurs propriétaires d'en modifier l’aspect c'était dans certains cas léser gravement une multitude d'intérêts respectables, exposer les personnes morales publiques au paiement d’indemnités importantes. C'était rendre impossible la construction de nouveaux immeubles, la création d'entreprises industrielles utiles et, parfois même, paralyser l'activité économique de toute une région.

Il était donc nécessaire de perfectionner les règles juridiques protégeant la beauté des villes et des campagnes, en les complétant par des mesures plus souples et plus efficaces que l’expropriation ou le classement.

Un acte du Gouvernement, le décret du 13 août 1902 relatif à la construction des maisons à Paris vint rendre cette œuvre de protection particulièrement urgente au moins à l’intérieur de la capitale.

Jusqu'en 1902, certains décrets comme celui du

PAS DO es

23 juillet 4884, pris en exécution du décret-loi du 26 mars 1852 et inspirés d'anciens édits royaux, réglementaient très étroitement, pour des raisons d'hygiène et de salubrité publique, la hauteur des maisons, l'importance des saillies, et même la forme des courettes à l'intérieur de Paris.

Né d’un besoin de réaction contre l’esprit peu libéral-de ces prescriptions administratives, le décret du 13 août 1902 avait eu des conséquences particulièrement regrettables.

Les surélévations des combles qui, désormais, purent atteindre 10 mètres au-dessus de l'entablement,brisèrent la ligne jusque-là si régulière de certaines de nos avenues ; elle provoquèrent la multiplication de ces parois de murs quise dressent noirs et nus au-dessus du faite des maisons contiguës. \

« Les formes nouvelles prévues pour les combles, a écrit M. Paul Léon, n’ont servi dans les haules toitures qu’à aménager plusieurs élages d'appartements surmontant les façades en pierre de lourdes coiffures d'’ardoises. |

La décoration du couronnement se réduit à l’exécuion d’un dôme banal, véritable casque d’uniforme dessiné partout d'après un modèle identique, et prolongeant la monotonie jusqu'au faite de l'édifice. »

Le parti qu’avaient tiré les architectes des latitudes permises pour les saillies n'avait guère été plus heureux.

« Le propriétaire a fait construire des encorbellements en pierre, mais il s’est gardé de les répartir sur

les diverses parties de la maison, Il a simplement subs-

titué aux appentis de fonte et de terre des gibbosités en maçonnerie qui empâtent du haut en bas la façade de manière à desservir égalitairement chaque logis. Le plus souvent il a oublié les fenêtres latérales qui font tout l'agrément et sont la principale raison d'être du balcon fermé.

€ Il n’a songé qu'à agrandir une pièce pour se procurer un supplément de loyer. Dans ces verrues uniformes qui s’allongent en avant des maisons neuves, on rechercherait vainement un souvenir de l'échauguette française du moyen âge, ou des délicieux windows qui ornaient

* Ja

au xv1te siècle, les demeures rurales de l'Angleterre ;

décoration est devenue l’esclave de la location (1) »

L'accroissement de la hauteur des maisons avait enfin permis la construction de gigantesques édifices, aux silhouettes ‘transatlantiques dont la floraison aux voisinages de nos monuments les plus vénérables et de nos sites les plus atitrayants avait provoqué les plus légitimes indignations.

Une très grave atteinte au plus bel ensemble architectural de Paris, contribua fortement à émouvoir l'opinion publique.

Un décret loi du 22 juin et un décret du 13 août 1854 ont soumis — nous l'avons signalé — les constructions bordant la place de l'Etoile à de rigoureuses servitudes d'aspect.

Elles-étaient notamment destinées à maintenir entre

les dimensions de l’Arc de Triomphe et celles de ces

1. Paul Léon, Maisons et Rues de Paris. Revue de Paris du 15 août 1910,

Pr PATES

immeubles des proportions rendant plus imposant le monument élevé à la gloire de la Grande-Armée.

Elles avaient permis la réalisation d'un ensemble artchiectural, d’une majesté et d’une harmonie inégelées.

Strictement limitées aux maisons riveraines de la place de l'Etoile, les prescriptions des décrets-loi du 22 juin et du décret du 43 août 1854 ne pouvaient évidemment s'appliquer à d’autres immeubles et notamment à ceux dont les façades bordaient les rues circulaires de Presbourg et de Tilsitt.

Or, au bord de ces rues, s'étaient élevés, successivement, deux bâliments, les Hôtels Mercédès et Astoria, dont les énormes dimensions avaient écrasé l'Arc de Triomphe et détruit l'harmonie de la Place de l'Etoile, malgré l'observation scrupuleuse des servitudes imposées par les décrets de Napoléon II.

L'hôtel Mercédès s’élait élevé, avant 1902, à une hauteur prohibée par le décret de 1854, grâce à un permis de construire accordé irrégulièrement par le Préfet de la Seine.

| Quant à l’Hôtel Astoria, c'est au mépris des dispositions du décret du 13 août 1902 pourtant trop libéral, en contravention même aux tolérances spécialement accordées par le Préfet de la Seine, qu’il fut élevé par le sieur Jellineck, consul général d'Allemagne à Nice.

Procès-verbal fut dressé le 27 février 1907 contre Jellineck, pour contravention de grande voirie et le 27 novembre, un arrêté du Conseil de Préfecture le ‘condamnait à démolir les parties de l'immeuble cons-

truites au mépris des règlements.

nr —

Grâce à la négligence de certains agents de l’administration et à de nombreux incidents de procédure, plusieurs années après, le Conseil d'Etat n’avait pas encore statué sur l'appel interjeté par Jellineck, contre la décision du Conseil de Préfecture (1).

La presse s’empara de cette affaire, celle-ci fut évoquée au Conseil municipal, au Parlement et les discussions passionnées qu'elle suscila, eurent ce résultat heureux de mettre en évidence l'impossibilité d'isoler un ensemble architectural du cadre qui l’environne, et

la nécessité de perfectionner la législation existante.

SECTION II L'article 118 de la loi du 13 juillet 1911.

De l'émotion provoquée par l'affaire de l’Astoria est née, grâce à l'initiative de M. Chastenet, alors député de la Gironde, l’article 118 de la loi du 13 juillet 1911.

Ce texte, inséré par voie d’amendement dans une loi de finances, complète l’article 4 du décret-loi du 26 mars 1852 avec lequel il fait désormais corps. [l impose à tout constructeur de maisons à Paris l'obligation d'adresser à l'Administration un plan et des coupes cotées des constructions projetées, et de se soumettre

aux prescriptions qui lui sont faites, non plus seule-

1. La guerre retarda la solution de l'affaire de l'Astoria. C’est en 1917 que le Conseil rendit son arrêt et c’est en 1926 ” seulement que l'exécution des démolitions ordonnées ont rendu à la place de l'Etoile une partie de son ancienne harmonie,

eg

ment dans l'intérêt de la sûreté et de la salubrité publiques, mais encore « de la conservation des perspectives monumentales et des sites ».

Les travaux préparatoires de la loi de 1906 ont clairement indiqué ce qu'il fallait entendre par site, par contre, aucun document législatif ne définit à notre connaissancé du moins, l'expression perspective monumentale.

Mais de toute évidence, ces mots désignent l’aspect d'un monument très important ou d’un grôupe d’édifices formant, grâce à la similitude de leurs dimensions et de leurs lignes, un ensemble architectural présentant une certaine unité.

C'est donc le Préfet de la Seine que la loi charge de défendre les perspectives monumentales et les sites de la capitale, et pour lui permeitre de remplir sa mission, elle lui confère, malgré la brièveté de sôn texte, des pouvoirs extrêmement étendus.

Jusqu’en 1941, en effet, exception faite des monuments et des sites classés, seules des raisons d'hygiène et de sécurité permettaient au Préfet de limiter la liberté -des constructeurs de maisons.

Désormais, de son propre chef, l'administration peut leur imposer chaque fois qu’elle juge utile des prescriptions inspirées des considérations d'esthétique.

Il faut le remarquer, l'exercice de ce pouvoir n'est pas subordonné au classement préalable d’un monument ou d'un site.

La nécessité d’une pareille procédure eut d’ailleurs

fâcheusement restreint le champ d’application de la loi,

au moins en ce qui concerne les sites ; car de tous ceux que comprend la capitale, seuls l’Esplanade des Invalides et le Cours-la-Reine, avaient fait, jusqu’en 1912 tout au moins, l’objet d’une procédure de classement.

Le Préfet n'est pas seulement maitre d’apprécier l’opportunité de son intervention, il est également maitre de déterminer la nature et l'étendue des obligations qu'il entend imposer aux constructeurs d’immeubles, la loi n'assigne aucune limite à son pouvoir d’appréciation.

Si le propriétaire ne fournit pas des plans permettant à l'administration préfectorale de statuer en pleine connaissance de cause, celle-ci a le droit et le devoir d'exiger des précisions avant de délivrer le permis.

Elle peut même le refuser si le constructeur n'’accepte pas de se conformer aux injonctions qui lui ont été faites, et si celui-ci entreprend des travaux sans autorisation, il commet une contravention de grande voirie, s'expose à une amende et peut être contraint

de démolir les ouvrages irrégulièrement construits.