CHAPITRE V
L'aménagement de la région parisienne.
AN
Justification d'une loi spécialement destinée
à la région parisienne.
Le voyageur qui se rend à Paris est obligé, avant de pouvoir admirer la merveilleuse ordonnance du centre de la Capitale, de traverser une véritable région urbaine s'étendant jusqu'à 20 ou 30 kilomètres des anciennes fortifications. ;
‘Devant ses yeux se succède une série d’agglomérations sordides, lépreuses, chaotiques, et en dépit des lois trop tardives de 1919 et de 1924, il peut contempler les résultats désastreux ‘d’une politique urbaine imprévoyante. |
L’entassement de plus de 6.000.000 d'habitants, près du sixième de la population de la France, sur une superficie égale à celle d’un département moyen, soulève une série de problèmes extrèmement graves.
Problèmes sociaux, au premier rang desquels celui de l’organisation du travail et celui du logement que
complique l'irritante question des lotissements, ;
: Problèmes administratifs et financiers, car il n’est pas aisé de faire fonctionner des services publics susceptibles de répondre aux besoins de tous ordres d’une population sans cesse en voie d’accroissement, et dont les possibilités fiscales sont le plus souvent médiocres.
Problème de défense nationale : comment protéger, ne serait-ce que des attaques aériennes, une région où la population atteint une densité formidable, et où se trouve installée une grande partie des industries nécessaires à la Défense nationale ?
Problème de la santé publique.
Problème de la protection esthétique enfin : comment se résigner à la disparition de ces sites, de ces perspectives et de ces forêts, qui ont donné à l'Ile-de-France son harmonie el son charme ?
Ces problèmes se sont posés pour la plupart dans toutes les grandes capitales étrangères.
Aux Etats-Unis une loi de 1901 a organisé le plus grand New-York qui englobe certains territoires des Etats voisins. |
En 1911, l’agglomération du plus grand Berlin avait fait l’objet d'une loi. |
En Angleterre, un plan du plus grand Londres a été dressé en 1927, et s'applique dans un rayon de 40 kilomètres autour de la Cité, à une population de 9 millions d'habitants.
En 1927, M. Raymond Poincaré attirait l'attention de M. Albert Sarraut, ministre de l’Entérieur, sur la nécessité d'obtenir une politique rationnelle pour l'aménage-
ment de la région parisienne. Le 24 mars 1928, pour
répondre au désir du chef du Gouvernement, un décret instituait un Comité supérieur de l'aménagement de la région parisienne. Les travaux de ce comité ont servi de base au projet de loi tout récemment voté par les Chambres.
Ajoutons que d’autres projets intéressant les plus importantes régions urbaines de la France, c'est-à-dire celles de Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux, Nice et
Saint-Etienne, sont également à l'étude.
Economie générale de la lo.
Le projet d'aménagement intéresse une portion de territoire considérable : le département de la Seine, les communes de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne, dans un rayon de 30 kilomètres autour de Paris, êt un certain nombre de communes de l'Oise. Il doit être dressé suivant des principes analogues à ceux fixés par les lois de 1919 et de 1924 pour les projets d'aménagement des villes. Cependant, à certains égards, la loi d'avril 1932 se distingue de ses devancières.
à) Rôle du ministre de l'Intérieur : Le projet régional doit être préparé sous l'autorité du ministre de l’Intérieur par le Comité supérieur de l'aménagement et de l’organisation générale de la région parisienne. Les projets d'aménagement communaux lui sont expressément subordonnés,.
Cette disposition était évidemment nécessaire, étant donné le morcellement administratif de la région pari-
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sienne en quatre {départements, pour réaliser une unité
. indispensable de conception et d'exécution.
b) Nécessité d'une loi ultérieure pour l'exécution du projet : En second lieu (art. 3) le projet d'aménagement devra être approuvé et déclaré d'utilité publique par une loi ultérieure. Cette disposition réduit évidemment la portée de la loi nouvelle ; elle est la manifestation du souci du législateur de ne pas se laisser entrainer sans une étude approfondie, à des dépenses dont il est difficile de mesurer par avance l'importance. Elle présente également cet avantage de ne pas laisser à l'Administration le pouvoir d'apprécier l'étendue des charges nouvelles que l'exécution du plan régional
imposera probablement à la propriété privée.
c) Extension des lois de 1919 et de 1924 à toutes les communes de la région parisienne : En troisième lieu, (art. 5 et 6) la loi enjoint au ministre de l'Intérieur de prescrire aux communes dont le territoire est compris dans le plan régional, d'établir un projet d'aménagement, d'embellissement et d'extension, dans les condi-
tions fixées par les lois de 1919 et de 1924.
Les projets communaux devront être dressés dans le délai d’un an à dater de l'arrêté ministériel et soumis au Comité supériear d'aménagement de la région parisienrie.
d) Dispositions relatives aux lotissements (art. 8). Pour les lotissements situés dans un rayon de 60 kilomètres autour de Paris, l'autorisation prévue par les
lois de 4919 et de 1924 sera désormais délivrée par le
ministre de l'Intérieur après avis du Comité supérieur de la Région parisienne.
e) Disposition relative aux établissements incommodes et insalubres : Dans les zones réservées à l’habitation par les projets communaux établis en exécution des lois de 1919 et de 1924, aucun établissement insalubre appartenant à la première et à la deuxième classes ne pourra être autorisé désormais ; l’ouverture de certains établissements de la troisième pourra même être interdite par décret (art. 9).
{) Interdiction de défrichement (art. 10) : par une disposition particulièrement grave, les forêts, les bois ou les pare de la région parisienne d'une superficie supérieure à un hectare, qu'ils soient ençlos ou non, ne pourront être défrichés que sur l’autorisation du ministre de l'Intérieur après avis du Comité supérieur de l'aménagement de la région parisienne et du préfet du département intéressé.
Pour les étendues inférieures à un hectare, l’approbation du préfet, donnée après avis du Conseil muni-
cipal, devient également nécessaire.
Le plan d'aménagement de la région parisienne
et la propriété privée.
La loi d'avril 1932 impose deux charges nouvelles à la propriété privée : l'interdiction de fonder ou de déve-
lopper des établissements insalubres dans les zones
réservées à l'habitation, interdiction qui n’est que le développement des principes de la législation sur lés établissements insalubres.
Par contre, l'interdiction de défricher les bois, forêts ou parcs, est une aggravation sensible des dispositions
relatives aux réserves boisées prévues dans les lois de
1919 et de 1924.
Cette restriction, particulièrement sévère, apportée à l'exercice du droit de propriété, est à coup sûr louable au double point de vue de l'hygiène et de l'esthétique ; elle ne pourrait qu'entrainer une approbation sans réserves si le législateur avait précisé les conditions dans lesquelles le ministre de l'Intérieur ou le préfet pourraient refuser l'autorisation de défricher, et si la loi s'était préoccupée d'autre part de réparer les conséquences dommageables, qu'une pareille servitude peut avoir sur le patrimoine des propriétaires.
Or, ce texte semble avoir été adopté sans débat tant au Sénat qu'à la Chambre, les 23 et 30 mars 1932.
Il y a là une négligence qui laisse planer une incertitude fâcheuse sur les droits des propriétaires.
Le législateur aurait dû nettement spécifier qu'une obligation aussi draconienne et équivalente à un véritable classement des forèts ouvrait aux particuliers lésés un droit à indemnité.
Abstraction faite de cette disposition et de celle relative aux établissements insalubres — qui ne rentre pas dans le cadre de notre étude — la loi d'avril 1932 n'a
guère pour le moment que la valeur d’un projet législa-
AG
tif. Pour se prononcer Sur sa portée il faut attendre le vole de la loi qui doit approuver et déclarer d'utilité publique le plan d'aménagement de la région parisienne qui va être dressé sous l'autorité du ministre de l’In-
térieur.
