CHAPITRE PREMIER

Le rôle juridictionnel et consultatif du Conseil d’Etat dans la protection des monuments, des perspectives

monumentales et des sites.

Nécessité d'un étroit contrôle juridictionnel

sur la police de l'esthétique.

Aucune des nombreuses dispositions législatives qui ont organisé la protection des monuments, des perspectives monumentales ou des sites n'a défini, même tenté de définir les conditions que devraient remplir les chefs-d'œuvre de l'architecture humaine ou de la nature pour mériter la protection de la Loi.

Exception faite du classement, et de l’interdiction de l'affichage, aucun des textes qui ont conféré un pouvoir réglementaire au chef de l'Etat, aux préfets ou aux

maires, n'ont défini ni-même indiqué les mesures que pourraient prendre ces diverses autorités administratives pour sauvegarder la beauté des villes et des campagnes. À

Faut-il s'étonner de cette carence des textes ?

Sile sentiment du beau est inné dans l’âme humaine, il faut bien reconnaître qu'il est extrêmement imprécis et essentiellement subjectif Les artistes eux-mêmes sont loin d’avoir la même conception de la beauté et les diverses manifestations de l’art se plient malaisément à des classifications rigides, à une hiérarchie, et encore moins à des définitions.

Il était impossible de préciser dans un texte une notion aussi indéfinissable que la valeur artistique d'un monument ou d’un site.

Il n'était pas non plus possible de prévoir à l’avance et d’enfermer dans des dispositions générales et rigides, les mesures que penvent comporter la protection de paysages ou de perspectives monumentales extrêmement variées : la perspective de la terrasse de Saint- Germain s’accomoderait sans doute assez mal des prescriptions auxquelles sont soumis les immeubles de la place de l'Etoile.

Autant que la valeur artistique d’un monument ou d'un site, les:nécessités changeantes de la protection esthétique échappent à toute formule générale.

Le législateur a été ainsi amené à laisser à l’autorité administrative le double pouvoir d'apprécier suivant les cas d'espèces, d’une part, la valeur artistique des

monuments ou des sitès, d'autre part, la nature des

am 117 — mesures qu'il conviendrait de prendre pour assurer leur protection

L'administration a été ainsi investie de prérogatives véritablement redoutables. En l’absence d’un étroit contrôle juridictionnel, elle aurait pu aggraver arbitrairement les lourdes obligations imposées aux propriétaires par le législateur ; elle aurait pu entraver l’exercice normal du droit de propriété, léser gravement des intérêts parfaitement respectables, et soumettre l’art architectural à des servitudes intolérables.

Que de pareilles craintes n'aient point été vaines, les premiers recours soumis au Conseil d'Etat par application de l’article 418 de la loi du 13 juillet 1911 le démontrent d’une façon péremptoire.

Examen de la jurisprudence du Conseil d'Etat

en matière de perspective monumentale et de sites.

Peu après la promulgation de la loi de 1914, un sieur Gomel, propriétaire d’un terrain situé à l’angle de la place Beauvau et de la rue de Miromesnil; avait demandé l'autorisation d’y élever un édifice.

Le préfet avait refusé le permis sollicité, sous prétexte que la construction projetée aurait porté atteinte à la perspective monumentale constituée par la place Beauvau.

Attribuer à cette place le caractère de perspective monumentale alors que quelques années auparavant on

J. Beauchef Si

avait laissé construire Fhôtel Astoria auprès de la place de l'Etoile, au mépris des règlements de voirie existants, c'était peut-être pousser un peu loin le souci de la beauté de Paris.

Ce fut l'avis du Conseil d'Etat (aff. Gomel, 4 avril 1914, Rec. Lebon, p. 487). Se reconnaissant le droit d'apprécier le caractère esthétique d’un ensemble monumental, il refusa d'accorder à la place Beauvau le caractère de perspective monumentale. |

Première incursion dans le domaine du fait, car cette décision impliquait nécessairement, sinon la connaissance des lieux, du moins un examen approfondi des plans de façade des constructions riveraines de la place.

Mais dans son examen du fait, le Conseil d'Etat ne s’est pas borné à cette seule appréciation. La lecture de l'arrêt permet aisément de s’en rendre compte.

« Considérant qu'aux termes de l’article 3 du décret du 26 mars 1852, « tout constructeur de maison, avant de se mettre à l’œuvre, devra demander l'alignement et le nivellement de la voie publique au-devant de son terrain et s’y conformer » ; que l’article 4 du même décret, modifié par l’article 118 de la loi du 143 juillet 1911,-a eu pour but de conférer au préfet le droit de refuser par décision individuelle le permis de construire au cas où le projet présenté porterait atteinte à une perspective monumentale, que les seules restrictions apportées au pouvoir du préfet, dont la loi n’a pas subordonné l'exercice a un classement préalable des perspectives monumentales, sont celles qui résultent de.

la nécessité de concilier la conservation des sites et des

perspectives monumentales avec le respect de propriété.

« Mais considérant qu’il appartient au Conseil d'Etat de vérifier si l'emplacement de la construction projetée est compris dans une perspective monumentale existante et dans le cas de l’affirmative si cette construction telle qu'elle est proposée, serait de nature à y porter atteinte.

« Considérant que la place Beauvau ne saurait être regardée dans son ensemble comme une perspective monumentale ; qu'ainsi en refusant par la décision attaquée l'autorisation de construire, le préfet a fait une fausse application de l’article 118 de la loi précitée du 13 juillet 1911 ».

Ainsi, après avoir vérifié par une première incursion dans le domaine du fait, si une voie ou place publique présente le caractère de perspective monumentale, le Conseil d'Etat se reconnaît le pouvoir d’examiner si les plans de la construction projetée ne sont pas de nature à porter atteinte à cette perspective, seconde incursion dans le domaine du fait.

Il vérifie enfin si les prescriptions du préfet sont nécessaires à la sauvegarde de la perspective monumentale, troisième incursion dans le domaine du fait.

L'arrêt Gomel a été le point de départ d’une jurisprudence qui depuis lors ne s’est jamais démentie (Voir notamment les arrèts : Wiriot et Pillot, 1er août 1914, Rec. Lebon, p. 1010. Assurances mutuelles de Paris, 15 novembre 1918, Rec. Lebon, p. 999).

S'agit-il de constructions intéressant non plus une

perspective monumeïtale mais un site, le Conseil d'Etat, même en l'absence de classement, applique les mêmes principes. Deux de ses arrêts du 24 mars 1922 ont décidé que le Parc de la Muette était ainsi au sens de la loi de 1941.

Deux arrêtés préfectoraux refusant le permis deconstruire aux sieurs Lévy et Michel, d'une part, et au sieur Salin, d’autre part, lui étaient déférés :

Examinant la valeur esthétique des projets et des plans qui lui étaient soumis, il a maintenu l'arrêté du préfet s'appliquant aux sieurs Lévy et Michel, et annulé par contre l'arrêté intéressant le sieur Salin pour ce molif :

« Que l’hôtel particulier dont la construction était projetée, eu égard à son emplacement, à ses dimensions et à son style, n'était pas de nature à porter atteinte à ce site » (Rec. Lebon, 1922, p. 281 et suiv.).

Ainsi, l'examen de fait auquel procède le Conseil d'Etat, a une importance particulière. IL est même en cette matière la base essentielle et en apparence la base unique de toutes ses décisions.

. Comme l’a déclaré, à propos de ces deux dernières affaires, M. le commissaire du Gouvernement Rivet dans ses conclusions :

« Juge .… des limites des sacrifices que le législateur a entendu imposer à l'intérêt particulier au nom de l'intérêt général » c'est au Conseil d'Etat « qu'il appartient à la fois en cas de contestation, d'affirmer ou de nier l'existence de la perspective monumentale ou du: site, qui justifie d’après l'Administration le principe des

mesures prises, puis éventuellement d'apprécier la légalité de ces mesures, eu égard à la construction projetée ». (1)