‹ La Protection des Sites et des PaysagesChapitre 11 sur 32 · CHAPITRE I ETUDE DE LA LOI DU 21 AVRIL · texte numérisé non relu

CHAPITRE I ETUDE DE LA LOI DU 21 AVRIL

La loi du 21 avril 1906, abrogée par la loi du 2 mai 1930, est appelée ausi loi Beauquier, en raison de la participation décisive du président de la Société de protection des paysages de France à ses travaux préparatoires.

Elle comprenait 6 articles et était applicable à l'Algérie.

L'article premier instituait une commission des sites et monuments naturels dans chaque département. Cette commission, présidée par le préfet, se composait de l’ingénieur en chef des Ponts et chaussées et de l’agent-voyer en chef, du chef de service des Eaux et Forêts. La présence de ces fonctionnaires à la commission avait paru nécessaire, parce qu'ils sont en mesure d'informer la commission des travaux publics dont ïls ont la charge et qui peut modifier les sites classés ou en instance de classement. Siégeaient également à la commission 2 conseillers généraux élus par leurs collègues. La commission comprenait encore 5 membres choisis parmi les notabilités des arts, des sciences ou de la littérature. Aussi bien, des délégués du Touring Club, du Club alpin, de la Société de protection des paysages de France et tous autres techniciens pouvaient

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