LA PEOTECTION DES TÉLÉGRAPHES SOUS-MARINS

hors de doute et peut encourager à faire un sacrifice qui ne constituera ainsi qu’une avance.

Fallait-il en rester là? Un délégué du Danemark a pensé que la disposition était insuffisante et il a proposé d’ajouter que le marin, qui aurait fait le sacrifice dont il s’agit, recevrait une prime de cinq cents francs au moins. Suivant lui, le capitaine ne doit pas être dédommagé seulement de la perte des objets sacrifiés, mais aussi de son travail, du dérangement que lui causera l’achat de nouveaux outils, enfin des inconvénients et même du danger qui peuvent résulter pour lui de l’abandon de ses instruments, d’une ancre notamment; une prime de quelques centaines ou même de quelques milliers de francs n’était rien pour la compagnie propriétaire du câble en comparaison du préjudice résultant pour elle de la rupture de ce câble; aussi plusieurs compagnies, à sa connaissance, étaient-elles toutes disposées à payer des primes en ce sens; autrement la disposition de l’article 7 sera purement illusoire, parce que, si on ne donne au marin que la valeur de l’objet abandonné par lui, il ne sera pas véritablement dédommagé. L’amendement a été rejeté ; il avait été combattu (') par cette double considération que l’on pouvait bien, en vertu des principes généraux du droit civil., stipuler que tout marin ayant sacrifié une ancre pour ne pas endommager un câble doit obtenir la réparation du préjudice qu'il a ainsi éprouvé, mais non constituer à son profit une véritable prime, et aussi que, des États étant propiûétaires de câbles, le paiement de semblables primes n’aurait pas été prévu dans leurs budg'ets. Ce dernier argument n’a rien de décisif; l’engagement ayant été pris par l’État en signant la convention, ce serait à lui à pourvoir à son acquittement ; seulement la perspective de primes à payer aurait pu détourner certains États de signer la convention. Le premier argument me pai*aît au contraire très bon : celui qui a fait un sacrifice, dont un autre a profité, a droit simplement à une indemnité et on ne peut imposer autre chose à celui pour lequel le sacrifice a été fait. Il peut y avoir avantage à promettre plus, c’est aux intéressés à prendre l’initiative. Que les compagnies propriétaires de câbles fassent donc, si elles le jugent utile, des déclarations dans le sens indiqué par l’honorable délégué danois.

On aurait tort, je le crois du moins, de conclure du rejet de l’amendement que la disposition adoptée doit être entendue en ce sens que

(') Par le D‘‘ Dambach, délégué de l’Allemagne,