L. RENAULT

terruption des communications télégraphiques et, en même temps, que, s’il y a intention frauduleuse ou négligence coupable, une peine sera applicable.

Depuis longtemps, on demande des mesures de protection spéciales pour les navires chargés deprocéder à la pose ou à la réparation de câbles télégraphiques. On prétend d’abord que les signaux, que déterminent les règlements en ce qui les concerne, prêtent à la confusion, que notamment un navire stationnant pour rechercher un câble rompu peut être pris pour un navire en détresse. L’Angleterre a pris l’initiative de nég'ociations à ce sujet; la conférence ne pouvait donc proposer une solution, elle s’est bornée à dire ceci '.

La couférence émet le vœu que les puissances s’entendent, le plus tôt possible, pour l’adoption des signaux que devraient faire les bâtiments emplo;yés soit â la pose, soit à la réparation des câbles sous-marins, de manière à ne laisser aucun doute sur la nature de leurs opérations.

La fin de la phrase signifie que les signaux devront indiquer .si le navire est occupé soit à la pose, soit à la réparation d’un câble, parce que la conduite à tenir par les autres navires n’est pas la même dans les deux cas, ainsi qu’on le verra tout à l’heure.

Les bâtiments occupés à la pose ou à la réparation des câbles sous marins doivent observer les règdes sur les signaux qui sont ou seront adoptées, d’un commun accord, par les hautes parties contractantes, en vue de prévenir les abordages, art. 5, al. 1.

En quoi consistera la protection spéciale qui leur sera accordée pour leurs travaux? Il a été constaté par les explications des ingénieurs et des marins qu’aitcune mesure spéciale n’était néces.saire dans le cas de pose d’un câble; on peut clioisir pour cela un temps propice où on soit moins exposé à rencontrer les pêcheurs; si on les rencontre, on peut se détourner; il ne pouvait pas s’agir d’oblig-er les pêcheurs réunis en grand nombre à s’éloigner instantanément de la direction suivie par le navire. La situation est tout autre pour le navire qui procède à une réparation('), qui recherche un câble rompu. On ne choisit ni le temps ni le lieu de ses opérations; il faut qu’il puisse y procéder sans être troublé; il est d’un intérêt général que les communications télégraphiques ne soient pas trop longtemps interrompues. L’intérêt des propriétaires du câble garantit en

(') Peu importe qu’il s’agisse d’uu câble ayant déjà fonctionné ou d’un câble dont on reconnaît les défectuosités au moment môme où on le pose. La règle doit être la même toutes les fois que le navire télégi-aphique est obligé de stationner pour ses opérations.

même temps qu’on apportera au travail toute la célérité désirable et que la navig-ation ou la pêche ne seront entravées que dans la mesure strictement nécessaire. Voici comment l’ai’ticle 5, dont l’alinéa l‘='’ a été rapporté plus haut, donne satisfaction à ces idées :

Quand un bâtiment occupé à la réparation d’un câble a fait lesdits signaux, les autres bâtiments qui aperçoivent ou sont en mesure d’apercevoir (*) ces signaux, doivent ou se retirer, ou se tenir éloignés d’un mille nautique au moins de ce bâtiment, pour ne pas le g'èner dans ses opérations. — Les engins ou filets des pêcheurs devront être tenus â la même distance. — Le bâtiment auquel un navire télégraphique aura fait lesdits signaux aura, pour se conformer à l’avertissement -ainsi donné, un délai de vingt-quatre heures au plus, pendant lequel aucun obstacle ne devra être apporté à ses manœuvres. — Les opérations du navire télégraphique devront être achevées dans le plus bref délai possible.

C’est une des dispositions du projet qui pourront être le plus utiles aux compagnies télég-raphiques, dont les opérations étaient quelquefois rendues iinpo.ssibles, pendant un temps très long, par la présence de bateaux pêcheurs qui refusaient de s’éloigner; c’est ce qui s’était présenté en 1881 notamment, lors de la rupture d’un câble dans la mer du Nord. Le délégué des Indes britanniques motivait très bien les réclamations des compagnies à ce sujet en disant : « A Paris, je puis d’ordinaire circuler librement dans les rues ; mais dès que ces rues, dès que les tuyaux à gaz ou autres qu’elles recouvrent sont en réparation, je dois choisir un autre chemin ou me dirig'er de façon à ne pas nuire au personnel ou au matériel emjDloyés aux travaux et qui ont tout d’abord droit à la protection. Il en est de même pour les câbles en réparation. La mer est libre; mais en cas de réparation des câbles, les navires et les hommes auxquels l’opération est confiée ont le premier droit à la protection. »

L’article 6 dispose dans lemême ordre d’idées :

Les bâtiments qui voient ou sont en mesure de voir les bouées destinées H indiquer la position des câbles, eu cas de pose, de dérangement ou de rupture, doivent se tenir éloignés de ces bouées à un quart de mille nautique au moins. Les engins ou filets des pêcheurs devront être tenus à la même distance.

La zone de protection pour les bouées est du quart de la zone admise

(') On veut dire que l’obligation s’applique non seulement aux marins qui ont réellement aperçu les signaux, mais encore à ceux qui se trouvaient dans une position telle qu’à moins de négligence ou de mauvaise volonté manifeste, ils devaient les apercevoir; on veut stimuler la vigilance des navigateurs. (Explication donnée à la conférence.)