PARIS ÉDITIONS A. PEDONE

LIBRAIRIE DE LA COUR D'APPEL ET DE L'ORDRE DES AVOCATS 13, Rue Soufflot, 13

À MES PARENIS

La sanction juridique des droits de ceux qui créent et qui inventent est d’origine toute récente; la protection des droits intellectuels est une des rares branches du droit dans lesquelles nous ayons fait des progrès depuis les Romains,

Non pas que nos grands maîtres n’aient aperçu qu’un certain respect était dû aux créations des auteurs; mais, contre ceux qui portaient atteinte à leurs droits, aucune sanction juridique précise n'avait été édictée.

La dispute entre les Sabiniens et les Proculiens, au sujet d’une planche sur laquelle un peintre avait indüment exécuté une œuvre, estrestée célèbre : Le propriétaire de la planche réclamant son bien, la question se posait de savoir à qui la propriété de l’objet devait être attribuée. Les Sabiniens soutenaient que, la planche étant le principal, son propriétaire devait devenir propriétaire de l’œuvre, par surcroît. Les Proculiens, au contraire, s’indignaient à l’idée de voir l’œuvre d’un Apelle ou d’un Parrahsius considérée comme l’accessoire d’un morceau de bois. (Gaius, 11 et 78; Just. IT, 1, 33, 34.)

Les droits des auteurs étaient alors exclusivement sanctionnés par l’opinion publique : la coutume voulait que les plagiaires et les pasticheurs fussent méprisés et tournés en ridicule. Encore ne s’agissait-il, en ce cas, que d'œuvres d’art pur. Si l'on avait, à cette époque,

émis l’idée que la création de l’auteur d’une robe ou d’un vase pouvait faire l’objet d’un droit exclusif, on aurait fort étonné leurs créateurs eux-mêmes.

De nos jours, la protection des auteurs et des créateurs a pris une extension considérable. D’aucuns trouvent même excessif que les mêmes lois puissent protéger également toutes les créations, quelles qu’elles soient : aussi bien les œuvres exceptionnelles d’un peintre ou d’un sculpteur que les résultats du travail d’un industriel habile et ingénieux ayant eu, par exemple, l’idée de modifier la ligne d’un robinet d'usage courant. :

Les droits reconnus aux créateurs sont complexes, beaucoup plus complets que ceux accordés, par exemple au propriétaire, lequel a cependant « le droit de jouir et de disposer de la chose qu’il possède de la façon la plus absolue » mais qui ne comporte que des prérogatives pécuniaires.

En effet, l’auteur est non seulement propriétaire de la chose qu’il a créée, il peut exercer tous les droits que lui confèrent ce titre, tant qu’il n’a pas cédé son œuvre: il a un droit privatif d'exploitation à son profit durant sa vie, et ses héritiers l’ont encore cinquante ans après sa mort. Mais lorsque cette chose n’est plus matériellement sa propriété, il peut encore la protéger en vertu d’une sorte de puissance paternelle, et cette protection dure aussi longtemps qu’il existe des héritiers de l’auteur.

Un pouvoir aussi complet et aussi exorbitant du droit commun n’est arrivé à ce degré de perfection qu'après une évolution lente et hésitante.

Trois personnes, à l'heure actuelle, peuvent avoir des droits surune œuvre, quelle qu’elle soit, et les législations en vigueur tiennent compte de leurs intérêts presque toujours divergents. Ce sont : l’auteur, son cessionnaire et enfin la Société.

C'est le cessionnaire qui, le premier, s’est vu reconnaître un droit exclusif sur la reproduction de l’œuvre pour laquelle ilexposait des frais, travail et dépenses dont