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il ne tenait pas à voir ses concurrents bénéficier gratuitement. Mais il ne s’occupa guère que de la sauvegarde des prérogatives pécuniaires à lui conférées par les droits qu'il avait acquis sur l’œuvre reproduite.

Le cessionnaire représente la puissance économique; c'est grâce à lui que l’auteur peut tirer profit de son labeur. Durant tout le xix° siècle, nous verrons les auteurs et le législateur travailler à ce que cette sorte de collaboration ne se transforme pas en une exploitation.

Avec les idées libérales et individualistes de la Révolution, l'auteur devient un personnage qui possède enfin, lui aussi, un droit de propriété sur son œuvre; personne ne peut l'en déposséder ni se l’approprier sans son consentement, même ses créanciers. Alors se développe l’idée de l'importance de l’auteur, auquel un droit de regard est accordé sur sa création, quand bien même il n’en est plus propriétaire. Eile devient une sorte de prolongement de sa personne, tous sont tenus de la respecter comme telle. La notion d’auteur, elle aussi, s’élargit : la moindre trace d'originalité dans un travail permet, finalement, de se réclamer de la législation protectrice du droit d’auteur.

Enfin, dernière venue dans la vie des pays comme dans la vie juridique, la Société à maintenant une existence reconnue, avec des droits corrélatifs. Les œuvres ne doivent pas lui être dérobées : les auteurs profitent de l'existence de la Société, ils créent grâce aux éléments et aux facilités qu’elle leur procure, elle a droit à la jouissance de leurs œuvres.

Cette idée va s'affirmant; à l'heure actuelle, elle dépasse parfois, dans certains pays, ce que nous considérons comme les limites raisonnables, car elle aboutit à une véritable expropriation de l’auteur. C’est là un des effets de la démocratisation progressive de la société et de la tendance au nivellement des classes, dont souffrent les Etats modernes.

Mais, « ce que l’on ne pourra jamais admettre... » dit M. Escarra dans sa préface à l'ouvrage de M. Michaélidès Nouarossurle Droit Moral, «... c’est que, pour des considérations économiques, la pensée d’un écrivain ou d’un artiste puisse perdre sonintégrité. Sur cette pensée une fois émise, la collectivité a peut-être certains droits; mais elle n’a pas celui d’attenter à l’expression de la personnalité d’uu auteur, parce que cette expression est un enrichissement pour elle et que cet enrichissement doit demeurer le patrimoine commun des générations à venir ».

Nous allons voir comment cette idée, si large dans sa conception, a trouvé son application à propos des moindres manifestations d’une personnalité créatrice.

Les œuvres dont nous allons nous occuper ne relèvent pas de l’art pur; ce sont des œuvres modestes et souvent charmantes, créées par des artisans aimant leur métier. Elles sont faites pour embellir la vie quotidienne et lui donner une apparence et un cadre agréables. Leurs auteurs se sont efforcés de donner un certain cachet personnel à des objets d'usage courant.

Il n'existe pas de définition juridique des œuvres d’art appliqué, les lois françaises les ont toujours ignorées comme sujets de droits distincts; cette expression n’est usitée que dans les conférences internationales. Nous pourrions dire, avec M. Saglier, que les arts appliqués comprennent : « toute création de la forme établie en un ou plusieurs exemplaires, en vue d’une utilisation déterminée, et dont l’aspect extérieur n’est pas commandé uniquement par la destination, mais témoigne d’une certaine recherche esthétique ».

Les commencements de l’art appliqué se confondent avec ceux de l’art. On a observé que, dans le cours des temps, la parure précède le vêtement : « Cette propension à révérer ce qui embellit le corps et la demeure des humains est la base du travail de l’espèce » (Spencer).

Les arts appliqués se perfectionnent, alors que les civi-

lisations se développent : qui n’a admiré les bijoux, les tapis, les tissus, les objets usuels venant des lointaines civilisations orientales, de la Grèce, de l'Italie? Qui n'admire, à l'heure actuelle, les porcelaines de Copenhague, les verreries de Venise, les marqueteries de Vienne ? Le raflinement des soieries de Lyon, des porcelaines de Limoges, les cristaux de Baccarat, les robes, les chapeaux ettous les objets de parure que l’on crée à Paris?

La France, pays de mesure et de goût, est passée maitresse dans la création des œuvres d'art appliqué. Ses artisans, créateurs indépendants, ont enrichi son patrimoine de mille œuvres charmantes qui contribuent grandement au rayonnement de sa civilisation à l'Etranger, et à son développement économique.

C'est pourquoi la protection des auteurs de telles œuvres doit nous intéresser au plus haut degré. Il importe que ces créateurs bénéficient de tout ce qu'ils ont mis de personnel dans leurs œuvres ; malheureusement, le plus souvent, ils aiment leur métier pour lui-même : le but de leur vie est de créer, ils ne savent pas exploiter leurs créations et se défendre contre les usurpateurs.

En France, dans leur pays même, le fruit de leur travail fait vivre nombre de copieurs français ou étrangers; hors de France, leurs œuvres font la fortune de maints contrefacteurs.

Il serait juste que ces créateurs reçoivent une redevance de ceux qui ont le don d’exploiter les produits etle talent d'autrui. Si ces auteurs n’ont pas le moyen de faire respecter leurs droits, ils disparaîtront, faute de moyens de subsistance... et le monde tombera dans la terrible monotonie de la standardisation... La situation de la France ne sera pas alors enviable, car, la production en série n’est pas notre fait : nous n’excellons que dans les œuvres personnelles et individuelles.

A l'heure actuelle, nous le verrons, la jurisprudence française, adaptant le système législatif aux nécessités pratiques, est arrivée à protéger suffisamment le créateur,

à condition qu'il ait soin de remplir les formalités nécessaires pour s'assurer la protection des lois dont nous nous occupons. À tel point que, depuis près de vingt ans, aucun projet vraiment important n’a été déposé à son sujet. sauf en ce qui concerne la codification des usages corporatifs touchant aux He de l’auteur et de son cessionnaire.

A l'Etranger, il est loin d’en être de même : beaucoup de nos modèles y sont pillés impunément, enrichissant les contrefacteurs, sans aucune contrepartie pour les auteurs grâce auxquels ils édifient des fortunes.

Nos porcelaines sont copiés en Amérique, en Tchéco- Slovaquie, nos modèles de tissus sont répétés à Milan, nos bijoux en Argentine et en Allemagne, nos robes et nos chapeaux, partoul..

Souvent, des copies sont faites dans certains pays européens, pays de goût où la main-d'œuvre est meilleur marché que chez nous, puis expédiés en Amérique. enrichissant ainsi les ressortissants de deux pays étrangers, sans aucun bénéfice pour nous.

Par des traités et surtout par des accords internationaux, nos dirigeants s'efforcent de faire cesser ce scandale; mais, si l'élaboration deslois estlente dans l’ordre interne, que dire, à ce sujet, de l’ordre international, dans lequel des nations indépendantes doivent se soumettre volontairement aux règles édictées.

En ce qui concerne les œuvres d’art appliqué, la mission de nos représentants est des plus délicates, étant donné qu'une réglementation internationale nous serait surtout profitable, à nous qui sommes les principaux producteurs de ces œuvres originales, alors que les autres pays sont plus souvent nos clients et fréquemment nos contrefacteurs.

Nous devons lutter sans cesse pour obtenir cette protection, pour défendre par là nos dons les meilleurs. Le travail en série, répétons-le encore, n’est pas notre fait, si nous ne nous défendons pas contre les spoliateurs

INTRODUCTION Gi,

de nos droits, nos industries originales bientôt péricliteront et disparaîtront et, avec elles beaucoup dece qui fait notre âme nationale, de ce qui permet de soutenir notre suprématie.

Nous allons étudier successivement la naissance, le développement et l’état actuel de la protection des arts appliqués, en France, tant au point de vue strictement juridique qu’au point de vue corporatif.

Puis, nous passerons en revue les essais de protection internationale à leur sujet, laissant de côté la question très spéciale de la protection aux expositions internationales.

Enfin, après avoir apprécié les résultats de l'effort considérable que représente l’organisation de cette protection, nous donnerons, dans un court appendice, quelques renseignements d’ordre pratique pouvant être utiles aux créateurs d'œuvres d’art appliqué désireux de se protéger le mieux possible, en se conformant aux lois, — bien qu’en la matière, les auteurs aient surtout intérêt à s’adresser aux Associations de défense corporative spécialisées dans ce genre si particulier de procès.

SN LC né ÉTaeN