ANNEXE N°8 UNION GÉNÉRALE

Fondée par la Convention d'Union de Paris du 20 mars 1883, entrée en vigueur le 7 juillet 1884 et révisée à Bruxelles (1900), à Washington (19:11). à La Haye (1925) et à Londres (1934), l'Union générale comprend les 4o pays suivants (1) :

ALLEMAGNE ; AUSTRALIE (y compris le Territoire sous mandat de la Nouvelle-Guinée) (12 Il.

Japon (1° I. 1935); Corér, For- MOSE, SAKHALINE DU SUD ; Lettonie:

LirecurensreiN (Principauté):

1933) ; AUTRIOHE : BeELcrQuE ; Brésir ; Bulgarie; CanaDa; Cuba; Danemark et les Iles Féroë; Dantzig (Ville libre de); Dominicaine (Rép.)]; Espacxe; Zone espagnole du Maroc; Æstonie:

Erars DE SYRIE ET DU LiBan; Erars-Unis D AMÉRIQUE ; Finlande; FRANCE, ALGÉRIE et CoLontes ; GRANDE-BRETAGNE ; Ceylan; Parrs- TINE (à l'exclusion de la Transjordanie); ‘Trinrpan et Topaco (2r X. 1929); Grèce; HonGRite (16 V, 1929); {rlande (Etat d’); Yraure;

Luxembourg; Maroc (zone francaise) (20 X. 1930); Mexrque (16 I. 1930); Norvège; NouveLrr- Zélande {29 VII. 1931); Samoa- OccipenTaz; Pays-Bas; Inpes NÉERLANDAISES; SURINAM et Cu- RAGAO; Porocnxe (22 XI. 1931); Porrucar, avec les Açores et Manère (17 XI. 1928); Roumanie; SuÈDE (1 VIT. 1934); Suisse (15 VI.

1929); TenécosLovaquiE (3 IL.

1933); Tunisie (20 X. 1930); TurquiE (21 VIIL. 1930); YoucosLavre (29 X. 1928) (2).

Eryraée ; Izes De L'ÉcGée; Lyre;

1. Nous imprimons en caractères ordinaires le nom des pays qui ont ratifié le texte de La Haye dans le délai prévu (dans ces pays, ledit texte est entré en vigueur le 1°" juin 1928), qui ont donné ultérieurement leur adhésion à ce texte (la date entre parenthèses indique l'entrée en vigueur dudit texte dans chacun de ces pays) et qui sont entrés dans l’Union (générale ou restreinte) après le 1°" juin 1928 (la date de l’accession indique le moment à partir duquel ledit texte est entré en vigueur dans chacun desdits pays). Nous imprimons en ttaliques le nom des pays qui ne sont liés jusqu'ici que par le texte de Washington, du 2 juin 1911, entré en vigueur le 1e" mai 1913.

2, La Serbie faisait partie de l'Union générale dès l’origine. C’est l’adhésion du Royaume agrandi de Yougoslavie qui date du 26 février 1921.

L'UNION CONCERNANT LE DÉPOT INTERNATIONAL DES DESSINS OÙ MODÈLES INDUSTRIELS

Fondée par l'Arrangement de La Haye du 6 novembre 1925, entré

en vigueur le 1° juin 1928 et révisé à Londres le 2 Juin 1934 cette Union comprend les g pays suivants :

ALLEMAGNE, BeLcique; Espa- roc (zone française); Pays-Bas; GNE; Zone espagnole du Maroc; IND£s NÉERLANDAISES; SURINAM et FRANCE, ALGÉRIE et CoLontEs; Curacao ; Suisse; Tunisie.

LrecarexsreIx (Principauté); Ma-