VU ET PERMIS D'IMPRIMER

Le Recteur de l’Académie de Paris, S. CHARLÉTY.

ACTES DE L'UNION POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTIS-

TIQUE. — Conférence de Rome, 7 mai au 2 juin 1928 (Berne, 1928). ACTES DE LA CONFÉRENCE DE L'UNION POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ ÿ INDUSTRIELLE.

ÂCKkERMANN, — Brevets d'invention, obligation d'exploiter. (Préface de J. Escarra), Paris, 1936.

AyaLBeræ. — Ænquête sur le droit d'auteur, 1905.

ALLART. — Traité théorique et pratique de la contrefacon, Paris, 1908.

— Traité théorique et pratique de la concurrence déloÿale.

— Comment on nous vole.

ALLezarn, — Considérations juridiques et économiques sur la propriété industrielle.

Arcœuves (Stanislas de Gorguette d’).— Le droit moral de l’auteur sur son œuvre. (Thèse de Lille), Paris, 1926.

ArNoux DE FLeury DE LHermritre. — Objets et monument d'art devant le droit des gens (thèse), Paris, 1934.