ÉVOLUTION, EN FRANCE, DE LA PROTECTION DES ARTS APPLIQUÉS

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. Évolution législative et jurisprudentielle. . . . . . . . . a) Loi de 1793 et textes complémentaires. — b) Loi de 1806

et textes complémentaires. — c) Difficultés nées de la coexistence des lois de 1793 et de 1806. — Résumé de l’évolution au xix° siècle.

. Projets de réforme de la loi de 1793. . . . . . . . . . . La loi de 1902.

Modifications projetées à la loi de 4806. . . . . . . . . a) Loi de 1909. — b) Après la loi de 1909.