COMMENT LES ARTS APPLIQUÉS SONT ACTUELLEMENT PROTÉGÉS EN FRANCE

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a) Entre les lois de 1793 et de 1909. — b) Entre les lois de 19oget de 1844.

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a) Le dépôt. — b) Preuve de priorité d'emploi. — c) Statistiques.

La-loi de,1793 révisée en 1902% : : : . +, : . .. . a) Titulaires du droit d'auteur. — b) Do du droit d'auteur. — c) Droits concédés : Droit moral, droit de suite,

— d) Œuvres protégées. — e) Enveloppe Soleau.

TABLE DES MATIÈRES