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Celle-ci aurait cependant la ressource de reconnaître son enfant au début de sa grossesse avant que .le père n'ait eu connaissance de cet état, mais,en pratique, ce mode de reconnaissance est fort peu employé, parce qu'il est généralement ignoré.

En un mot, il paraît regrettable que le législateur n'ait pas cru devoir prendre parti et donner nettement la préférence soit au père, soit à la mère : de cette facon, on aurait eu un système certainement plus homogène et plus logique. M. Maurice Travers, dans son très remarquable ouvrage sur la puissance paternelle et la tutelle des enfants naturels, a donné de fortes raisons, basées notamment sur la statistique, pour attribuer à la mère naturelle la presque totalité des droits. Il avait auparavant critiqué l'attribution de la puissance paternelle d’après l'ordre des reconnaissances. |

3° Cas. — Les deux parents ont reconnu l'enfant simultanément.

Quand les reconnaissances ont été simultanées, la puissance paternelle, conformément aux principes généraux, appartient au père.

Dans ce cas, pas de difficultés : c'est l’image fidèle de ce qui se passe dans la famille légitime durant le mariage.

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Pouvoir laissé aux Tribunaux de modifier les règles légales si l’intérèt de l'enfant l'exige.

Les règles développées ci-dessus, concernant l'attribution de l'exercice de la puissance paternelle sur les enfants naturels à l’un ou l’autre de leurs parents, selon le cas, peuvent recevoir d'importantes dérogations, étant donné le pouvoir que l’article 1%, $ 2, confère aux Tribunaux de déposséder le parent qui exerce la puissance si l’intérêt de l’enfant le demande.

Déjà avant la promulgation de la nouvelle loi, la jurisprudence admettait que les Tribunaux avaient un pouvoir discrétionnaire pour décider, suivant les circonstances, dans l’intérêt de l'enfant naturel reconnu par -ses père et mère, auquel des deux auteurs il convenait d'attribuer l'exercice de la puissance paternelle; c’est donc l’œuvre de jurisprudence qui est aujourd'hui consacrée par la loi du 2 juillet.

Ce pouvoir conféré aux Tribunaux soulève plusieurs questions qu’il faut résoudre. Ces questions, en eflet, n'ont point été résolues par le législateur, lequel s’est contenté de poser le principe.

Et, d’abord, quel sera le Tribunal compétent pour exercer ce pouvoir ? Le Tribunal compétent sera celui du domicile légal du parent ayant l'exercice de la puissance pater-

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nelle; c’est ce Tribunal qui est le mieux en situation pour pouvoir décider si l'intérêt de l'enfant est ou non menacé par celui entre les mains duquel.il se trouve placé: c’est d'ailleurs le Tribunal du domicile de l’enfant (art. 108 Code civil).

Quelles sont les personnes qui auront qualité pour saisir ce Tribunal ? D'abord, le parent non investi de l’exercice de la puissance paternelle qui le réclamera, -ou l’autre parent, qui, investi de l'exercice de la puissance, demandera à en être déchargé, ou encore le Ministère public (argt. art. 302 Code civil, relatif à la garde des enfants après divorce). L'enfant lui-même ne pourrait certes pas saisir le Tribunal, mais peut-être pourrait-on reconnaître à l'enfant dont les intérêts sont en danger le droit de pressentir le Ministère public, protecteur des incapables, à l'effet de faire porter par celui-ci sa réclamation devant les juges.

Une condition toutefois est essentielle, de par le texte même de la loi, pour que la puissance paternelle change de mains : il faut que l'intérêt de l'enfant l'exige. Encore bien que ce soit là une question d'appréciation de la part des Tribunaux, il est certain que le législateur n’a voulu déposséder de l'exercice de la puissance paternelle un parent qui en était. investi que pour des raisons réellement

graves. Au cas où la question de la dépossession se pose devant les Tribunaux, l’auteur désigné par la loi n’a qu’à justifier de son titre ; l’autre parent à la charge de la preuve de l'intérêt opposé de l'enfant, et le défaut de preuve ou le doute a pour conséquence le maintien de l'exercice de la puissance paternelle à celui des deux parents auquel la loi donne en principe la prééminence.

Depuis la ‘promulgation de la loi nouvelle, plusieurs décisions judiciaires sont intervenues au sujet du déplacement de l'exercice de la puissance paternelle. Le Tribunal de la Seine (4 Chambre civile), par un jugement du 30 janvier 1908 (1), a enlevé à un père naturel, qui en était investi par la loi, l'exercice de la puissance paternelle, pour l’attribuer à la mère, à cause du jeune âge et de la santé délicate de l'enfant. « Attendu, dit le jugement, « que, dans l'espèce, étant donné le jeune âge « de l’enfant, sa santé délicate, attestée par plu- « sieurs certificats médicaux, il apparaît au « Tribunal comme étant de l'intérêt de l’enfant « d'être confié provisoirement à la mére, qui, « actuellement, grâce à sa situation plus aisée, « est mieux que le père en état de lui assurer les « soins que son enfance délicate semble exiger,

(4) Gaz. Palais du vendredi 31 janvier 1908.