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au progrès en même temps qu'aux intérêts de l’enfant.

Ce que la loi n’a pas fait, la jurisprudence semble vouloir le faire. Un arrêt de la Cour de Paris, en date du 5 août 1908 (1, paratt ouvrir la porte à la réforme. Dans cet arrêt statuant sur une affaire ayant trait à la garde d'un enfant naturel reconnu, on trouve le considérant suivant : « Considérant que le « droit de garde est le corollaire du droit de « puissance paternelle ; qu’il en est l’attribut le «€ plus important ; qu’en admettant même, malgré « le silence de la loi du 2 juillet 1907, que la « puissance paternelle puisse être démembrée et « que celui qui n’a pas acquis cette puissance (« puisse néanmoins avoir la garde de l'enfant et « être personnellement chargé de son éducation, « ce démembrement des droits de la -puissance « paternelle ne saurait être qu’une mesure excep- « tionnelle, seulement admise pour le cas où « l'intérêt de l'enfant l’exigerait impérieuse- « ment. » On le voit, d'après cet arrêt, malgré le silence de la loi, la puissance paternelle pourrait être exceptionnellement démembrée, et l’un de ses attributs pourrait en être détaché si l'intérêt de l'enfant l’exigeait impérieusement. On ne peut plus clairement poser le

(4) Voir Gazette des Tribunaux du 11 octobre 1908,

principe du démembrement possible de la puissance paternelle. LE

La puissance paternelle pourra être enlevée au parent qui en était investi par la loi, même si celui-ci l’exerçait depuis. longtemps ; le législateur n’a spécifié aucun délai.

Le Tribunal, qui aura statué sur l’attribution de la puissance paternelle, pourra être appelé à se prononcer sur le droit de visite. Le parent évincé aura incontestablement ce droit, dans les limites où le Tribunal le jugera possible sans compromettre l'intérêt de lenfant. Il ne parait pas contestable que ce droit existe au profit du parent privé de l'exercice de la puissance paternelle ; - on trouve les mêmes motils pour organiser ce droit, en matiere de parenté naturelle, que ceux qu'on invoque pour l’établir au cas de divorce ou de séparation de corps. Fe

Le Tribunal de la Seine à consacré le droit de visite dans une décision du 30 janvier 1908 (1). On lit en effet dans le dispositif du jugement : « Dit que L... est autorisé à se faire « remettre son fils une fois par quinzaine, de « onze heures du matin à six heures du soir, ‘aux Jours qui seront convenus d’accord entre «les parties, et, à défaut d’entente, le premier

(1) Gaz. Pal. du 31 janvier 1908.

LS; au

«et le troisième dimanche de chaque mois. ss

Outre le droit de visite, le parent sure Je exercice de la puissance paternelle est judiciairement retiré conservera certains droits vis-à-vis de son enfant. Celui-ci, tout d’abord, lui doit honneur et respect tarticle 371 ‘Code civil) ; en outre, l'enfant devra des aliments à: son auteur si celui-ci est dans le besoin (article 205 Code civil): ce devoir à la charge de l'enfant ne peut faire de doute, d'autant que l’article 1% in fine de la loi du 24 juillet 1889 édicte cette obligation à l'égard des parents déchus de la puissance paternelle : à plus forte raison ce droit existe-t-il au profit d'un parent qui n'a été l’objet d'aucune déchéance. Comme nous le verrons plus loin, l'enfant naturel porte le nom de l’auteur qui exerce sur lui la puissance paternelle et conserve. même ce nom au cas où cel auteur ‘viendrait à être dépossédé par le Tribunal : c'est done encore un droit qui survit à la décision de justice. Enfin, en lisant l’article 3 de la loi nouvelle, on constate quele Tribunal, statuant comme Conseil de famulle, doit appeler devant lee père el la mère; en conséquence, le parent évincé de l'exercice de la puissance paternelle aura néanmoins voix au chapitre, tout comme l'autre auteur.

Le Tribunal, après avoir retiré la puissance

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à un parent, pourra-t-il la lui rendre? £i le législateur n’a visé dans le $ 2 de l’article 1° de la nouvelle loi que l'attribution de la puissance paternelle au parent qui n’en était pas investi .par la loi, c'est que ce paragraphe, placé au-dessous du texte attribuant la puissance à J’auteur de la première reconnaissance, servait de correctif à l'attribution légale ; mais il est difficile de supposer que le Tribunal, guidé avant tout par l'intérêt de l'enfant, ne puisse pas au nom de cet intérêt faire retourner la puissance paternelle entre les mains de celui des parents qui la possédait tout d’abord, si, à l'examen et après expérience faite, ce parent lui paraît plus en situation de l’exercer pour le plus grand bien de l'enfant. Le déplacement de l’exercice de la puissance paternelle peut done n'être que provisoire ; le Tribunal de la Seine, dans un jugement du 30 janvier 1908 déjà cité plus haut, a fait l'application de ce principe en confiant provisoirement l'exercice de la puissance paternelle à une mère naturelle, qui n’en était pas investie par la loi. Il n'y a donc pas de chose jugée en pareille matière. | Mais l'enfant naturel, qui peut être confié à celui de ses parents qui n’a pas été investi par la loi de la puissance paternelle, ne pourrait être confié à un tiers, comme le

pérmet l'article 302 du Code civil au cas de divorce de deux époux. L'article 1°, $ 2, de la loi ne laisse en eflet pas place au doute, et ses termes sont formels.

Tels sont les pouvoirs que la loi nouvelle confère aux Tribunaux. La dépossession de l'exercice de la puissance paternelle que peuvent opérer les juges à son utilité à côté de la déchéance de la puissance paternelle, de laquelle elle se différencie d'ailleurs profondément. Aux termes de la loi, ce n’est que l'exercice de la puissance paternelle qui peut être enlevé au parent, et cela en dehors de Loute indignité de sa part: il suffit que l’intérèt de l’enfant l'exige. Au contraire, le parent déchu de la puissance paternelle perd cette puissance elle-même, et la déchéance a toujours pour cause l’indignité du parent. En outre, la déchéance peut être légale ou judiciaire, avoir lieu tantôt de plein droit, tantôt en vertu d’une décision du juge; au contraire, le déplacement de l'exercice de la puissance paternelle est toujours judiciaire et n’a jamais lieu de plein droit.

Comment se perd la puissance paternelle ?

Un parent naturel peut, nous venons de le voir, être dépossédé par le Tribunal de l'exer-

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eice de la puissance paternelle si l'intérêt de son enfant l'exige : c’est là un cas de perte de la puissance paternelle ou, plus exactement, de perte de l'exercice de la puissance paternelle.

Si le parent qui exerce la puissance paternelle vient à mourir, l'exercice de cette puissance passe entre les mains de l’autre parent. « En cas de prédécès de celui des parents « auquel appartient la puissance paternelle, le: « survivant en est investi de plein droit », dit l’art. 1%, 1°", an fine, de la nouvelle loi.

La mort, l'émancipation et la majorité de l'enfant sont autant de causes qui mettent fin à la puissance paternelle ste

La légitimation de lenfant naturel serait pour la mére une cause de perte, sinon de la puissance paternelle elle-même, du moins de l'exercice de cette puissance. En effet, par le fait du mariage, l'enfant devient légitime et l'on sait que, dans la jamille légitime, le père seul exerce la puisssance paternelle.

__ Que décider au cas où l’auteur investi de l'exercice de la puissance paternelle viendrait à disparaitre, au cas où il serait présumé absent ? Le Code civil, dans ses articles 141, 142 et 145, a examiné la question en ce qui concerne les enfants légitimes, mais on décidait que ces articles n’étaient point applicables

aux enfants naturels et qu'il appartenait aux Tribunaux de prendre les mesures nécessaires (1). Aujourd'hui, c'est encore vers les Tribunaux qu’il faudra se tourner, et c'est eux, en vertu de l’art. 1*, K 2, de la nouvelle loi, qui devront confier la puissance paternelle au parent non investi par la loi ; il est certain en effet que, par le fait de l’absence de l'auteur qui exercait la puissance paternelle, les intérêts de l'enfant seront menacés. Si l’auteur présent ne peut, pour une raison quelconque, exercer la puissance paternelle, ou bien si ce parent est décédé ou lui-même absent, le Tribunal devra, semble-t-il, procéder à l’organisation de la tutelle. |

Si l'absence, au lieu d'être simplement présumée, était déclarée, les mêmes solutions s'imposeraient « forhorr.

. Une autre cause d'extinction de la puissance paternelle est la déchéance des parents Cette ‘déchéance ne doit pas être confondue, nous l'avons dit, avec le retrait de l'exercice de la puissance paternelle que peuvent opérer les Tribunaux ; la déchéance, en eflet, fait disparaître le droit lui-même et non plus seulement l'exercice du droit.

(1) V. Dalloz, nouveau Code civil, ann, p. 374, chap. IV, n° 5, Jur. G. supp. absence, 9%; Demolombe, t.2, n° 331; Huc, t. 1. n 46%. :

La loi du 24 juillet 1889, qui traite de la déchéance de la puissance paternelle, est applicable aussi bien aux parents naturels qu'aux parents légitimes, mais, en présence de la loi nouvelle, diverses questions spéciales aux enfants naturels sont à résoudre.

L'art. 9 de la loi de 1889 soulève une première difficulté. Cet article prévoit l’hypothèse suivante : lorsque le Tribunal prononce la déchéance à l'encontre du père, dans le même jugement il peut refuser à la mère l'exercice de la puissance paternelle s'il juge qu'il y va de l'intérêt de l'enfant. Le texte de l’art. 9 peut-il être appliqué à la mère naturelle ? C'est par l’affirmative qu'il faut répondre. La raison d’être de cette disposition légale est qu'on à craint que la mesure prise contre le père restât sans effet et qu'il ne conservât en fait l'exercice de la puissance paternelle si elle était attribuée à la mère, si l’on songe surtout que les parents habitent ensemble et que la mère est soumise à l'autorité maritale. Dans la famille naturelle, quand les parents vivent ensemble, le danger est le même et il ne peut y avoir d'autre remède. Cependant, en fait, souvent, les parents naturels vivent séparés et alors le péril n'est plus semblable pour l'enfant ; le Tribunal peut dans ce cas, sil juge nécessaire que l'enfant n’est pas menacé,

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confier la puissance paternelle à la mère ; l’art. 9 de la loi de 1889 ne lui fait d’ailleurs nullement une obligation de priver la mère de l'exercice de la puissance naturelle en cas de déchéance du père; c’est de la part des juges une question d'appréciation, après enquête du Procureur de la République (art. 4 loi de 1889). Dans l'hypothèse inverse, où c’est la mère qui, investie de la puissance paternelle, en est déchue par le Tribunal, faudra-t-il dire que la puissance paternelle passera aux mains du père ? Cette éventualité n’a pas été prévue par le législateur de 1889, et, de fait, elle se produira bien rarement dans la famille légitime, tandis que, depuis la loi nouvelle, elle pourra se rencontrer pariois dans la famille naturelle. En ce cas, il faut décider, semble-t-il, que la puissance paternelle passera pso facto aux mains du père ; la loi de 1889 n'ayant pas prévu ce cas et, d'autre part, les déchéances étant de droit étroit, on ne peut vraisemblablement suppléer au texte légal. Le principe subsiste donc de la substitution d'un parent à l'autre quand ce dernier cesse d’avoir la puissance paternelle. En fait, les raisons ne se retrouvent pas aussi fortes qui ont décidé le législateur dans le cas précédent, où il a craint l’inefficacité du transfert de l'autorité à la mère à cause de la présence près d'elle du père, qui possède sur elle

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les pouvoirs d’un mari. Dans le dernier cas, de la part de la mère, un pareil émpiétement n’est pas aussi à craindre sur une autorité appartenant au père; la femme ne dispose pas des mêmes moyens de pression et sa voix est plus faible. Il est cependant certain que le fait pour l'enfant de vivre aux côtés de cette mère déchue ne sera pas toujours pour lui d’une heureuse influence, et il est permis de regretter que la loi de 1889 soit restée muette sur ce point.

L'un des auteurs ayant reconnu l’enfant, puis encouru la déchéance, une reconnaissañce ultérieure intervient de la part de l’autre auteur ; quelle va être la situation de ce dernier au point de vue de la puissance paternelle? En principe, cette puissance lui appartient dans sa plénitude et les juges ne peuvent rejeter sa réclamation qu’en prononÇant sa déchéance. Nous sommes ici en dehors de l'art. 21 de la loi de 1889 et on ne peut accuser le parent naturel d’avoir abandonné son enfant, puisque, jusqu’au jour de la déchéance du premier auteur de la reconnaissance, il ne pouvait avoir sur son enfant l'exercice de la puissance paternelle.

Il faut appliquer la même solution au cas où la seconde reconnaissance serait, non plus postérieure, mais antérieure à la déchéance

de l’auteur dela première reconnaissance. Ce n'est donc que-par un jugement prononçant la déchéance que le Tribunal pourra rejeter la réclamation du parent naturel auteur de la deuxième reconnaissance.

En face de ces raisons juridiques et en faveur de l'opinion contraire se dressent de très fortes raisons pratiques. Il est certain que la présence, toujours possible, du parent déchu auprès de l’enfant sur lequel il a été jugé indi- . gne d'exercer ses droits de puissance paternelle, est un danger très grave et permanent pour l’éducation de l’enfant, qui est exposé à avoir devant les yeux les pires exemples. Ces raisons très sérieuses font que l’on peut hésiter à proposer la solution indiquée plus haut, solution qui cependant, en droit, paraît s’imposer. l