CHAPITRE I

DROITS RÉSULTANT DE LA PUISSANCE PATERNELLE SUR LA PERSONNE DE L'ENFANT NATUREL RECONNU

Sauî les dispositions expresses de la loi, « la puissance paternelle sur les enfants naturels est régie comme celle relative aux enfants légitimes » (art. 1°, $3). Nous allons donc passer, en revue les différents droits que les parents naturels possèdent sur leurs enfants et aussi les devoirs divers qui sont à leur charge, en nous attachant davantage à ceux pour lesquels la loi nouvelle à innové.

Nul doute tout d’abord : que les parents naturels aient droit au respect et à l’obéissance de leurs énfants:; c’est là d’ailleurs un droit qui est à la base de toute aulorité sur la personne de l'enfant (art. 371 Code civil).

Le devoir principal qui incombe à des parents est celui de pourvoir à l'éducation de leurs enfants; pour accomplir ce devoir, la

loi leur donne deux droits, les plus importants, sur la personne de leurs enfants; ce sont : le double droit de garde et de surveillance et le droit de correction.

Le droit de garde est le droit pour un parent, investi de l'exercice de la puissance paternelle, de retenir son enfant chez soi. Si l'enfant quitte le domicile paternel, il peut y être ramené par la force publique, et le parent a une action directe contre quiconque qui, contrairement à sa volonté, détiendrait l’enfant. Si la garde est un droit, elle constitue en mêmé temps un devoir impérieux pour les parents, qui ne peuvent s'y soustraire sans encourir les rigueurs de la loi: l’abandon d'enfant est en eflet puni, d’une part par la loi pénale (1), d'autre part par la loi civile (2), qui en fait une cause de déchéance. 21 Le droit de surveillance est le corollaire du droit: de garde. Il confère aux parents le droit de régler comme ils l'entendent les relations de leurs enfants et d'examiner leur correspondance. La surveillance, comme la garde, est à la fois un droit et une obligation imposée aux parents, et celle-ci est sanctionnée par la responsabilité civile que les parents peuvent éventuellement encourir du

(1) Art. 349, 350, 351, 352, 353 du Code pénal. (2) Art. 2, 2, de la loi du 24 juillet 1889.

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fait des agissements de leurs enfants mineurs.

Une conséquence du droit de garde est le droit d'exiger, au nom de l’enfant, de l’autre parent une pension alimentaire. L'art. 303 du Code civil édicte cette obligation à la charge de parents au cas de divorce, et quelle que soit la personne à laquelle les enfants sont confiés. Bien qu’on ne soit pas ici en présence de la même espèce, puisque nous envisageons la question au point de vue d’enfants naturels, la prescription de l’art. 303 peut néanmoins être appliquée à des parents naturels qui, tous deux, ont reconnu l'enfant. Ceux-ci, en effet, vivront souvent séparés, souvent éloignés l’un de l’autre, et, puisque la loi leur accorde la puissance paternelle, il n’est que juste qu'ils aient à remplir vis-à-vis de leurs enfants l'obligation première qui découle de ce droit de puissance : lobligation alimentaire. C’est donc à bon droit que le parent naturel investi du droit de garde, réclamerait, au nom de son enfant, de l’autre parent, une pension alimentaire, à condition toutefois que celui-ci ait, lui aussi, reconnu l'enfant.

En ce qui concerne les droits que nous venons d'examiner, les règles écrites dans le Code civil pour les enfants légitimes s’appliquent également aux enfants naturels. La loi