CHAPITRE III

DROITS RÉSULTANT DE LA PUISSANCE PATERNELLE SUR LES BIENS DE L'ENFANT NATUREL RECONNU

Sous le régime ancien, la doctrine et la jurisprudence étaient d'accord pour refuser aux parents naturels investis de la puissance paternelle le droit de jouissance légale sur les biens de leurs enfants reconnus (1). Cette ‘solution ne peut être mise en doute si lon se rappelle que l'art. 383 ancien, qui déclarait communs aux enfants légitimes et. naturels un certain nombre d'articles du titre IX, avait omis Part. 384, qui accordait aux parents

(1) V. D., nouv. Code civil, ann. sous l’art: 384, n° 24; D. J.G., supp., puiss. patern. 135. En ce sens: Delvincourt, t. 1, p.93, n°2; Duranton, t. 3, n° 360 et 364 ; Valette, sur Proudhon, t. 2, p. 252 ; Demolombe, t 6, n° 649 ; Marcadé, sur l’art. 384, no 4 ; ‘ Aubry et Rau, 4° édit. t. 6, $ 571, texte et note 18, p. 214; Laurent, t. 4, n° 360 ; Huc, t. 3, n° 184, in fine ; Planiol, Traité élémentaire de droit civil, 2° édit. t. 1, n° 2168; Baudry-Lacantinerie. Précis de droit civil, 7° édit. t. 4, n° 1150.