FONCTIONNEMENT DE LA TUTELLE

Le mécanisme de la tutelle des enfants naturels se compose, comme pour les enfants légitimes, de trois rouages principaux: le tuteur : le Conseil de famille, qui sera ici remplacé par le Tribunal, et le subrogé-tuteur.

[. luteur. — Avant de voir quelles sont les fonctions et quel est le rôle du tuteur, il est bon de se demander: qui peut être tuteur ?

et, en répondant à cette question, nous rencontrerons une des innovations les plus considérables de la loi nouvelle : le pouvoir conféré aux femmes d'être tutrices.

Les parents naturels sont évidemment les premiers appelés à la tutelle de leurs enfants. Le parent naturel investi de l'exercice de la puissance paternelle est tuteur légal de son enfant mineur ; peu importe, d'ailleurs, que ce parent soit le père où la mère de l'enfant.