FIN DE LA TUTELLE

Les causes qui mettent fin à la tutelle des enfants naturels sont les mêmes que celles du droit commun. La tutelle cesse par la majorité, la mort ou l'émancipation du mineur; par la mort, l'incapacité, l’exclusion ou la destitution du tuteur. Les dispenses de la ‘tutelle sont aussi les mêmes.

La tutelle d'un enfant naturel prend fin également par la légitimation de cet enfant ; celui-ci passe alors sous la puissance pater- . nelle de son père, qui a en même temps l'administration de ses biens.

Les art. 469 et suivants, relatifs aux comptes de la tutelle, s'appliquent à la tutelle des enfants naturels, de même que l’art. 472, qui s'occupe des traités relatifs à la tutelle.