CODE CIVIL

Avant de nous livrer à l'étude de la loi du 2 juillet 1907, voyons rapidement quelle était, au point de vue de la protection, la situation des enfants naturels dans le système du Code civil; nous pourrons ainsi dans la suite établir des comparaisons utiles avec le nouveau régime applicable aux enfants nés hors mariage; nous verrons mieux aussi quelles lacunes il importait de combler.

Pour nous conformer au plan (1) de cette étude, envisageons d’abord les règles relatives à la puissance paternelle, puis celles concernant la tutelle des enfants naturels.

(4) Voir plus loin, page 20,