PUISSANCE PATERNELLE

L'existence de la puissance paternelle au profit des parents naturels résulte implicitement de la rédaction de l’article 383 du Code civil, qui étend aux père et mère naturels un des droits les plus exorbitants des parents sur leurs enfants : le droit de correction réglé par les articles 376 à 379. Mais le Code civil n'admet cette puissance qu'au cas où les enfants naturels .ont été légalement reconnus.

S I, =: À qui appartient la puissance paternelle ®

I n'y a pas de doute si l’un des parents a seul recounu l'enfant, ou si, après une double reconnaissance, l’un des parents est mort ou incapable d'exercer la puissance :

celle-ci est exercée par l’auteur de la reconnaissance, quel qu'il soit, pourvu qu'il soit vivant, présent et capable. |

Mais si les deux parents, présents et capables, ont reconnu l'enfant, que faut-il décider ? Après une controverse, la doctrine et la jurisprudence étaient d'accord pour reconnaitre la

prépondérance du père naturel en analogie avec ce qui se passe dans la famille légitime (1). Cependant, en pratique, les tribunaux pouvaient, dans l'intérêt de l'enfant, attribuer l'exercice de la puissance paternelle à celui des deux parents qui en paraissait le plus digne (2). IIS pouvaient même enlever l'éducation de l’enfant au père et à la mère naturels pour la confier à une autre personne (3). Les Tribunaux avaient également un pouvoir discrétionnaire pour déterminer dans quelle mesure chacun des père et mère, qui ont reconnu l'enfant naturel, peut exercer les droits résultant de la puissance paternelle, et ils doivent surtout se décider par la considération des intérêts moraux et pécuniaires de l'enfant (4). L'état de minorité dans lequel se trouveraient les parents naturels ne les empêcherait pas d'exercer la puissance paternelle sur leurs enfants.

(1) V. Dalloz, Nouv. Code civ. ann. sous l’art. 383, N' 13. D. Jur. Gén Puiss. patern. 190. D. Jur. gén. Suppl. puiss. patern. 131, in fine. En ce sens : Demolombe, t 6, n° 622; Aubry et Rau, 4° édit , t. 6, $ 571. not. 8, p. 211; Huc, t. 3, no 184; Leloir, Code de la puiss. patern. t. 1, n° 388; Taudière, Traité de la puiss. patern., p. 127; Planiol, Traité élément. de droit civil, 2° édit ,t, 1, n° 2123 ; Baudry Lacantinerie, Précis de droit civil, 7° édit., t. 1,. n° 1150, in fine.

(2) Douai, 6 février 1899. Jurispr. de Douai, t. 56, p. 192; D. P. 1900. 2.175. Lyon, 23 février 190%, D. P. 1904, 2-364.

(3) Lyon, 8 mars 1859, D. P.59.2.141. Paris, :0 mai 1894. LR PENAREUr

(4) Paris, 10 avril 1872. D. P.72.2.144, notes 1 et 2; Riom, 26 juillet 185%. D. P 55.2.81.

S IL — Droits des parents naturels

A). Sur la personne de leurs enfants. — Les enfants naturels doivent respect et obéissance à leurs parents (art. 371 C. civ.); ils ne peuvent done pas, sans le consentement ou le conseil de leurs père et mère, contracter mariage (argument art. 158 Code civil), se donner en adoption, entrer en religion (1); les père et mère naturels ont le droit d'émanciper leurs enfants dès l’âge de 15 ans. Les parents naturels ont en outre le droit de correction (art. 383 C. civ.) et, sans aucun doute, le droit d’éducation et le droit de garde, sans lesquels le droit de: correction ne se comprend pas. A propos de ce dernier droit, il est certaines différences avec le même droit, accordé aux parents légitimes; en eftet, de ce que l’art 383 déclare applicables aux parents naturels les dispositions des art. 376, 377, 318 et 379 et non celles des art. 380, 381 et 382, il s'ensuit que la mère peut, comme le père, faire détenir par voie d'autorité son enfant de moins de 16 ans, même quand celui-ci possède des biens ou exerce un état, et qu’elle n’a pas besoin du concours des deux plus proches parents

(4) Décrets du 18 février 1809, art. 7, et du 28 février 1810, art 4.

paternels de l'enfant, puisque, sauf ses père et mère, l'enfant naturel n’a pas de famille. Cette opinion n'est pas cependant celle de l’üunani- mité de la doctrine, et certains auteurs prétendent que, malgré le silence de l’art. 383, les dispositions des art. 380, 381 et 382 doivent être étendues aux parents naturels (1).

B) Sur les biens de leurs enfants. — 11 résulte implicitement du texte des art. 384 et 389 :

« Le père, durant le mariage... » que les

père et mère naturels n’ont ni la jouissance légale ni l’administration légale des biens de leurs enfants naturels.

S III. — Perte de la puissance paternelle

La puissance paternelle des parents naturels sur leurs enfants se perd par la mort, l'absence, l'incapacité, par l’émancipation et la majorité de l’enfant, enfin par la déchéance de la puissance paternelle (loi du 24 juillet 1889).

(4) En ce sens : Demolombe, t. 6, n° 145 ;. Valette, sur Proudhon, p. 248, note a, et p. 249, note a ; Marcadé, sur l’art. 383, n° 3; Massé et Vergé, sur Zachariae, t. 1, 171, note 5 ; Beudant, l’état et la capacité des personnes, t. 2 n° 726, note 1; Leloir, Code de la puissance paternelle @t01=n 9311!