‹ La Protection et la Tutelle des Enfants Naturels: d'après la Loi du 2 Juillet 1907Chapitre 8 sur 29 · CHAPITRE V.— Enfants naturels non reconnus · texte numérisé non relu

CHAPITRE V.— Enfants naturels non reconnus

— Quelles règles leur sont applicables, tant pour la puissance paternelle que pour la tutelle ; nous dirons un mot également de la situation des enfants adultérins et des enfants incestueux,

APPENDICE. — Droit international privé.

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