ET BUENOS-AYRES

La seconde conférence internationale américaine se réunit à Mexico du 29 octobre 1901 au 22 janvier 1902, et son impor-

tance est très restreinte car peu d'Etats la ratifièrent,

La troisième s’assembla à Rio-de-Janeiro du 21 juillet au

26 août 1906, et on ne lui doit qu’une seule innovation : la

création d’un « Bureau de l’Union internationale américaine pour la protection de la propriété intellectuelle ».

La quatrième Conférence pan-américaine eut une importance plus grande. Elle se réunit à Buenos-Ayres du 12 juillet au 30 août 1910. Vingt républiques américaines étaient représentées. Un projet de convention littéraire et artistique fut adpoté le 11 août 1910. La conférence de Buenos-Ayres a pris pour base de son traité les conventions analogues signées par les conférences internationales d'Amérique et d'Europe, mais elle à fait table rase des arguments pan-américains antérieurs.

On peut estimer que la portée de cette convention est limitée à l'Amérique, car ne peuvent bénéficier de la protection accordée par le nouveau traité que les auteurs ou leurs ayants droit nationaux ou les étrangers domiciliés dans les pays signataires. De plus l’article 7 déclare que « sera considéré comme pays d'origine de l'œuvre celui de sa première publication en Amérique ».

À l'encontre de la Convention de Montevideo, le traité littéraire de Buenos-Ayres maintient le principe du traitement national réciproque d'après la leæ fori, mais ce principe est tempéré par l'application du délai de protection le plus court.

En ce qui concerne les formalités, la Convention de Buenos-Ayres déclare que la reconnaissance du droit dans un pays doit produire ses effets dans tous les autres pays, sans qu'il y

ait à remplir d'autres formalités, mais à la condition que

MTL

) * * , û l'œuvre porte quelque indication faisant connaître que la propriété en est réservée.