AVEC LES PAYS MEMBRES DE L'UNION DE BERNE

La similitude qui existe entre les divers contrats de réciprocité conclus entre la « Société Lyrique » française et les sociétés des Etats membres de l'Union de Berne est logique, car tous les rapports entre les pays qui ont adhéré à la Convention de Berne sont régis par les principes de celle-ci.

Il suffira donc de connaître l’un de ces contrats de réciprocité pour connaître tous les autres : d’ailleurs, leur rôle étant Capital dans la protection pratique du droit d’exécution des auteurs français à l'étranger, et des auteurs étrangers en France, nous estimons nécessaire de publier le modèle-type des contrats de réciprocité qui interviennent normalement entre la « Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de

Musique » française et les sociétés similaires étrangères.

« Entre les soussignés :

« La Société française des Auteurs, Compositeurs et Edi- « teurs de Musique, et

« la Société.

« Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

« ARTICLE PREMIER. — Les parties contractantes se confèrent « mutuellement le mandat de percevoir dans le territoire cons- « tituant leur sphère d'action, tel qu’il est spécifié dans l’arti- « cle 3 ci-après, les droits d'exécution (petits droits musicaux) « des œuvres musicales formant ou pouvant former le réper- « toire de chacune d'elles, tel qu’il a été donné en adminis- « tration à chaque Société par ses membres, d’après les sta-