O LA PROTECTION INTERNATIONALE DU DROIT D'EXÉCUTION

La réciprocité doit être sanctionnée par une proclamation du Président des Etats-Unis accordant la protection aux auteurs du pays nommément désigné.

Quant aux formalités à accomplir, elles sont de deux sortes :

a) L'œuvre doit être publiée avec une mention réservant le droit de l’auteur. La formule de cette « mention de réserve » est la suivante :

Pour les œuvres musicales, cette mention de réserve doit être portée, soit sur la page de titre, soit sur la première page de la musique.

b) La deuxième formalité à accomplir est le « dépôt » : selon les termes de la loi américaine du 4 mars 1909, les œuvres protégées doivent être déposées promptement à la Bibliothèque du Congrès à Washington. Le dépôt, ainsi que les formalités d'enregistrement nécessaires peuvent être effectués par l’intermédiaire du «Gercle de la Librairie» (1). Il suffit de remettre au Bureau de la propriété littéraire, dès la publication de l’œuvre, un exemplaire de la meilleure et de la première

édition, .

(1) Les Sociétés d’Auteurs s’en chargent également,