Nature db la réintégrande (suite). — Ces anoma

lies dans le caractère mi-personnel et mi-réel de la réinté-

grande ont amené récemment M. Japiot (125) à présenter

une théorie nouvelle sur la nature de la réintégrande. Selon

lui, la réintégrande ne peut entrer dans le cadre trop rigide

des actions personnelles ou réelles. « Nous ne sommes pas

sûr qu’on puisse dire, écrit-il, que du moment que le bail ne confère pas de droit réel, le preneur ne peut pas avoir d'action possessoire, parce que l’action possessoire est réelle. Il est vrai que le preneur n’a pas d’action pétitoire réelle et qu’il n'est pas un possesseur, parce que le droit qu’il exerce n’est pas un droit réel. Il a, si l’on veut, l’animus creditoris, l’animus d’un titulaire de droit personnel, non pas l’animus d’un titulaire de droit réel. Mais il a un animus detinendi, joint à la situation de fait d’un détenteur.. Réalité et personnalité, c’est peut-être une distinction inapplicable ou difficilement adaptable au domaine du fait : et les questions de possession, détention, actions protégeant la possession, actions protégeant la détention, sont

peut-être du domaine du fait, ou si l’on veut, du domaine

(124) JAPIOT, Traité élémentaire de procédure, n° 112 et 116. (125) Rev. trim., 1928, p. 975. — $S, 28, 2, 160.

« de l’administration et de la police, plutôt ou autant que du « domaine du droit et de la juridiction. »

De même, que tous les droits rentrent difficilement dans les distinctions en droits réels ‘et droits personnels, il y a des actions, des moyens, des prérogatives procédurales, qui ne sont pas toujours la mise en œuvre d’un droit. Il faut remarquer le rapprochement qui existe entre les référés et les actions possessoires; dans les deux cas le magistrat rend une sentence, ordonne des mesures de fait, qui ne peuvent préjudicier au fond du droit; dans les deux cas, vu l'urgence, dans l'intérêt du bon ordre et de la paix publique, le juge remplit une fonction policière et administrafive plus que juridictionnelle. De tous temps, cette fonction à existé; à Rome, le prêteur rendait des sentences et des interdits, l’interdit unde vi notamment, en vertu de son imperium, c’est-à-dire de son pouvoir de police. L’instance au principal est trop longue, trop coûteuse. Le législateur en créant les actions possessoires a pu voir leur but plutôt que leur point de départ; historiquement elles ont été créées en raison de la protection à obtenir plus que du droit à protéger. Pourquoi donc vouloir les classer à tout prix dans les actions réelles ou personnelles ?

Le rapprochement des référés et des actions possessoires s'impose d'autant plus que très souvent le possesseur ou le détenteur évincé auront le choix entre la nomination d’un expert par voie d’assignation en référé, et la réintégrande par

Ce peut

voie d’assignation en justice de paix. Ainsi un voisin fait des brèches dans un mur mitoyen. Le détenteur évincé pourra demander en référé la nomination d’un expert, lequel aura pour mission de constater les dégâts commis, de déterminer les responsabilités, et, en cas d'urgence, de faire réparer le mur par des ouvriers de son choix. Le détenteur pourra aussi demander au juge de paix de le réintégrer dans la jouissance du mur, et de faire rétablir le mur dans son état primitif.

Il ne faut donc pas trop insister sur la question du caractère personnel ou réel de la réintégrande. Elle n’est exactement ni personnelle ni réelle; c’est une mesure de police. Cette théorie permet d'expliquer pourquoi la réintégrande, comme les autres actions possessoires, doit être intentée assez rapidement, être portée devant un magistrat proche des plaideurs, etc..., et d’autre part pourquoi elle protège le simple fait, la détention. Il en résulterait, en outre, que la réintégrande ne pourrait être intentée que contre l’auteur de la violence, et non contre le tiers détenteur de bonne foi, mais que le détenteur évincé aurait un droit de préférence vis-à-vis des

créanciers de l’usurpateur.

La réintégrande peut-elle être intentée par le locataire contre son bailleur ? Les violences de celui-ci troublent autant l’ordre public que celles d’un tiers; la réintégrande, mesure de police, doit les réprimer au même titre. Mais les auteurs

le plus Souvent refusent au locataire l’exercice de la réinté-

srande contre son bailleur, sous le prétexte que l’éviêtion du chef du bailleur constitue une violation du bail, dont le juge de paix ne peut connaître sans cumuler le possessoire et le pétitoire. C’est une question que nous retrouverons dans le prochain chapitre.