SECTION ÏJ. — LES TEXTES

8. — Les Codes. — Examinons en premier lieu les textes législatifs sur la réintégrande. Elle apparaît à peine dans les codes impériaux. Le Code Civil ne contient pas de disposition sur les actions possessoires. Incidemment, à propos de la contrainte par corps, l’art. 2060, 2°, édicte que la « réintégrande » est sanctionnée par la contrainte par corps. Quels sont les caractères de cette action ? Il ne le dit pas. Protège-t-elle la détention, la possession actuelle, ou uniquement la possession annale ? On ne sait. —— Existe-t-elle même ? On le discutera, car le Code de Procédure Civile ne

contient aucune énumération des actions possessoires; dans son article 23, il paraît considérer qu’il n’y en a qu’une, pour l'exercice de laquelle une possession annale, véritable et non viciée, est nécessaire.

9. — Les lois postérieures. — Malgré l'ardente opposition d’une partie de a doctrine, la jurisprudence cependan: affirmait bientôt l’existence de la réintégrande, et dès ses premiers arrêts, en autorisait l'exercice par le détenteur. La loi du 25 mai 1838, dont le texte fut reproduit par la loi du 12 juillet 1905 (art. 7) et par celle du 1°” janvier 1926, approuva au moins partiellement cette jurisprudence, en édictant que les juges de paix connaîtraient à charge d’appel « des dénonciations de nouvel œuvre, complaintes, actions « en réintégrande, et autres actions possessoires fondées sur « des faits également commis dans l’année ». Il était dit dans l'exposé des motifs de la loi de 1838 : « Le législateur ne

doit plus abandonner aux variations de la jurisprudence

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la solution de questions controversées ou qui pourraient « l’être. Dans ce dessein, le projet de loi ajoüté à la clarté « de l’art. ro de la loi du 24 août 1790 (1)... en classant « formellement au nombre des actions possessoires la dénon- « ciation de nouvel œuvre, la complainte qui s'exerce en cas « de simple trouble apporté à une possession acquise, la

« réintégrande qui suppose la spoliation du possesseur. »

(1) Reproduit par l’art. 3 du Code de Procédure Civile.

Ainsi se trouvait résolue la question de l'existence de la réintégrande, mais non celle de ses conditions d’exercice, notamment celle de savoir si elle pouvait être exercée par un simple détenteur.